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Energie électrique : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2193 CM du 30 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination territorial de la Polynésie française du Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes (PROTEGE)
    Voir Arrêté n° 2193 CM du 30/09/2019
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  • Arrêté n° 2189 CM du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 2189 CM du 27/09/2019
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  • Arrêté n° 1319 CM du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 1319 CM du 15/07/2019
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  • Arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 1053 CM du 01/07/2019
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  • Arrêté n° 233 CM du 18 février 2019 portant approbation du principe de délégation du service public de fourniture d'énergie électrique sur l'atoll de Makemo
    Voir Arrêté n° 233 CM du 18/02/2019
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  • Arrêté n° 1645 CM du 23 août 2018 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société "Prysmian câbles et systèmes" dans le cadre des travaux de transport électrique
    Voir Arrêté n° 1645 CM du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 1127 CM du 21 juin 2018 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société ECI dans le cadre des travaux de transport électrique entre Papenoo aval et Faatautia
    Voir Arrêté n° 1127 CM du 21/06/2018
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  • Arrêté n° 974 CM du 14 mai 2018 portant création de la commission technique spécialisée intitulée "commission du développement urbain et de l'habitat durables" (CDUHD) au sein du comité d'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 974 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 853 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances de fournitures d'électricité dans les marinas de Uturoa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 853 CM du 30/04/2018
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  • Arrêté n° 1381 CM du 17 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 1381 CM du 17/08/2017
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  • Arrêté n° 1057 CM du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 1057 CM du 06/07/2017
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  • Arrêté n° 2048 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2048 CM du 15/12/2016
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  • Délibération n° 2016-128 APF du 13 décembre 2016 portant modification de la délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-128 APF du 13/12/2016
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  • Arrêté n° 1748 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de "technicien(ne) d'équipement en électricité"
    Voir Arrêté n° 1748 CM du 07/11/2016
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  • Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-90 APF du 08/09/2016
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  • Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif au prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 223 CM du 02/03/2016
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  • Arrêté n° 210 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
    Voir Arrêté n° 210 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 206 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
    Voir Arrêté n° 206 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 205 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Arrêté n° 205 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 204 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 204 CM du 25/02/2016
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