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Energie : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2048 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2048 CM du 15/12/2016
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  • Délibération n° 2016-128 APF du 13 décembre 2016 portant modification de la délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-128 APF du 13/12/2016
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  • Arrêté n° 1748 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de "technicien(ne) d'équipement en électricité"
    Voir Arrêté n° 1748 CM du 07/11/2016
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  • Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-90 APF du 08/09/2016
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  • Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif au prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 223 CM du 02/03/2016
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  • Arrêté n° 210 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
    Voir Arrêté n° 210 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 206 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
    Voir Arrêté n° 206 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 205 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Arrêté n° 205 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 204 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 204 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 203 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Arrêté n° 203 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 202 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Arrêté n° 202 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 201 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 201 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 200 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 200 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 192 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 2179 CM du 24 décembre 2015 fixant le montant des redevances annuelles de comptage de l'électricité solaire photovoltaïque injectée sur le réseau public de distribution
    Voir Arrêté n° 2179 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
    Voir Arrêté n° 1811 CM du 12/11/2015
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  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Voir Loi n° 2015-992 du 17/08/2015
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  • Arrêté n° 577 CM du 15 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 12-2015 CA-PAP du 21 avril 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-2005 du 23 juin 2005 fixant les tarifs de certaines prestations en matière de fourniture d'énergie électrique dans la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 577 CM du 15/05/2015
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  • Arrêté n° 211 CM du 25 février 2015 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 211 CM du 25/02/2015 (texte abrogé)
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  • Loi du Pays n° 2013-28 du 23 décembre 2013 relative à la production d'énergie électrique
    Voir Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013
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