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Energie : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1127 CM du 21 juin 2018 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société ECI dans le cadre des travaux de transport électrique entre Papenoo aval et Faatautia
    Voir Arrêté n° 1127 CM du 21/06/2018
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  • Arrêté n° 974 CM du 14 mai 2018 portant création de la commission technique spécialisée intitulée "commission du développement urbain et de l'habitat durables" (CDUHD) au sein du comité d'aménagement du territoire
    Voir Arrêté n° 974 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 853 CM du 30 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA-PAP du 4 avril 2018 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances de fournitures d'électricité dans les marinas de Uturoa (Raiatea)
    Voir Arrêté n° 853 CM du 30/04/2018
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  • Arrêté n° 1381 CM du 17 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 1381 CM du 17/08/2017
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  • Arrêté n° 1057 CM du 6 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 1057 CM du 06/07/2017
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  • Arrêté n° 2048 CM du 15 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2048 CM du 15/12/2016
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  • Délibération n° 2016-128 APF du 13 décembre 2016 portant modification de la délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-128 APF du 13/12/2016
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  • Arrêté n° 1748 CM du 7 novembre 2016 portant création du titre professionnel de "technicien(ne) d'équipement en électricité"
    Voir Arrêté n° 1748 CM du 07/11/2016
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  • Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
    Voir Délibération n° 2016-90 APF du 08/09/2016
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  • Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif au prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 223 CM du 02/03/2016
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  • Arrêté n° 210 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
    Voir Arrêté n° 210 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 206 CM du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 25 juin 2009 fixant les prix d'achat hors taxe de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR)
    Voir Arrêté n° 206 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 205 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Arrêté n° 205 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 204 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 204 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 203 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Arrêté n° 203 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 202 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Arrêté n° 202 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 201 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 201 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 200 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 200 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 192 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 2316 CM du 29 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 2316 CM du 29/12/2015
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