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Energie électrique : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1192 CM du 11 juillet 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
    Voir Arrêté n° 1192 CM du 11/07/2018
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  • Arrêté n° 359 CM du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 359 CM du 06/04/2016
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  • Arrêté n° 244 CM du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 244 CM du 09/03/2016
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  • Arrêté n° 212 CM du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 212 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 1259 CM du 22 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société aninyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 22/08/2014
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  • Arrêté n° 33 CM du 8 juillet 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (représentant la PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. James Salmon, Jacqui Drollet et Alban Ellacott)
    Voir Arrêté n° 33 CM du 08/07/2004
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  • Arrêté n° 1284 CM du 30 septembre 2002 désignant le représentant de la Polynésie française auprès de la S.A. Transports d'énergie électrique en Polynésie (M. Jean-Christophe Bouissou)
    Voir Arrêté n° 1284 CM du 30/09/2002
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  • Arrêté n° 731 CM du 23 mai 2001 désignant le représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
    Voir Arrêté n° 731 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 595 CM du 13 juin 1996 portant désignation de représentants du territoire au sein de l'assemblée et du conseil de la S.A.Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.)
    Voir Arrêté n° 595 CM du 13/06/1996
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  • Arrêté n° 39 CM du 11 janvier 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Boris Léontieff)
    Voir Arrêté n° 39 CM du 11/01/1988
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  • Arrêté n° 1306 CM du 27 octobre 1986 portant désignation de deux administrateurs au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (MM. Alban Ellacott et Jean-Pierre Buisson)
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 27/10/1986
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  • Arrêté n° 546 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Lysis Lavigne)
    Voir Arrêté n° 546 CM du 20/05/1986
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  • Arrêté n° 94 MAT du 11 janvier 1979 portant nomination des membres du service du contrôle de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire (commune de Rangiroa)
    Voir Arrêté n° 94 MAT du 11/01/1979
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