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Energie : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 359 CM du 6 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 359 CM du 06/04/2016
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  • Arrêté n° 244 CM du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 244 CM du 09/03/2016
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  • Arrêté n° 212 CM du 25 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 212 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 1663 CM du 21 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 1663 CM du 21/11/2014
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  • Arrêté n° 1373 CM du 14 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 1373 CM du 14/10/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 937 CM du 11 juillet 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 937 CM du 11/07/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 316 CM du 12 mars 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 316 CM du 12/03/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 897 CM du 22 juin 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
    Voir Arrêté n° 897 CM du 22/06/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 573 CM du 11 juin 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
    Voir Arrêté n° 573 CM du 11/06/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 479 CM du 7 mai 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société Transport d'énergie électrique de Polynésie française (TEP)
    Voir Arrêté n° 479 CM du 07/05/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 351 CM du 27 mars 2008 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la société transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP).
    Voir Arrêté n° 351 CM du 27/03/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1470 CM du 29 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
    Voir Arrêté n° 1470 CM du 29/10/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) (M. Teva Rohfritsch)
    Voir Arrêté n° 71 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 52 CM du 29 mars 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) et proposant la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration (M. James Salmon)
    Voir Arrêté n° 52 CM du 29/03/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 19 CM du 10 janvier 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) et proposant la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration (M. Gaston Tong Sang)
    Voir Arrêté n° 19 CM du 10/01/2005 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 33 CM du 8 juillet 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (représentant la PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. James Salmon, Jacqui Drollet et Alban Ellacott)
    Voir Arrêté n° 33 CM du 08/07/2004
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  • Arrêté n° 1284 CM du 30 septembre 2002 désignant le représentant de la Polynésie française auprès de la S.A. Transports d'énergie électrique en Polynésie (M. Jean-Christophe Bouissou)
    Voir Arrêté n° 1284 CM du 30/09/2002
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  • Arrêté n° 732 CM du 23 mai 2001 proposant la nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Jacques Teuira)
    Voir Arrêté n° 732 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 731 CM du 23 mai 2001 désignant le représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
    Voir Arrêté n° 731 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 731 CM du 23 mai 2001 désignant le représentant de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
    Voir Arrêté n° 731 CM du 23/05/2001 (texte abrogé)
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