Energie électrique : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 1229 CM du 7 novembre 1991 proposant la nomination d'un administrateur au sein du conseil d'administration de la S.A. Transport d'énergie électrique
Voir Arrêté n° 1229 CM du 07/11/1991 (texte abrogé) - Arrêté n° 39 CM du 11 janvier 1988 portant désignation des représentants du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Boris Léontieff)
Voir Arrêté n° 39 CM du 11/01/1988 - Arrêté n° 1306 CM du 27 octobre 1986 portant désignation de deux administrateurs au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (MM. Alban Ellacott et Jean-Pierre Buisson)
Voir Arrêté n° 1306 CM du 27/10/1986 - Arrêté n° 546 CM du 20 mai 1986 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (M. Lysis Lavigne)
Voir Arrêté n° 546 CM du 20/05/1986 - Arrêté n° 1190 CM du 4 décembre 1985 portant désignation des administrateurs du territoire au conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie
Voir Arrêté n° 1190 CM du 04/12/1985 (texte abrogé) - Arrêté n° 94 MAT du 11 janvier 1979 portant nomination des membres du service du contrôle de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire (commune de Rangiroa)
Voir Arrêté n° 94 MAT du 11/01/1979
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