Etrangers (entrée et séjour)
- Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Extraits) (JORF du 15 novembre 2006)
Voir Décret n° 2006-1378 du 14/11/2006 - Décret n° 2005-1789 du 30 décembre 2005 relatif à l'asile à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (JORF du 31 décembre 2005)
Voir Décret n° 2005-1789 du 30/12/2005 - Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (JORF du 25 juin 2005)
Voir Ordonnance n° 2005-704 du 24/06/2005 - Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. (J.O.R.F. du 25 novembre 2004)
Voir Ordonnance n° 2004-1253 du 24/11/2004 - Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (J.O.R.F. du 25 novembre 2004)
Voir Ordonnance n° 2004-1248 du 24/11/2004 - Arrêté n° 992 DRCL du 16 juin 2003 fixant les règles relatives à l'agrément des organismes scientifiques ou universitaires d'accueil ne dépendant pas d'un organisme national susceptibles d'accueillir des scientifiques étrangers
Voir Arrêté n° 992 DRCL du 16/06/2003 - Délibération n° 2001-70 APF du 5 juillet 2001 relative au voeu de l'assemblée de la Polynésie française tendant à l'adaptation des dispositions du code civil en vue de permettre le mariage des étrangers en Polynésie française lors de séjours touristiques
Voir Délibération n° 2001-70 APF du 05/07/2001 - Délibération n° 2000-98 APF du 24 août 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la ratification des ordonnances n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française et n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
Voir Délibération n° 2000-98 APF du 24/08/2000 - Arrêté n° 590 DRCL du 24 novembre 1999 portant définition des sommes à consigner au titre de la garantie de rapatriement pour les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Voir Arrêté n° 590 DRCL du 24/11/1999 (texte abrogé)
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