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Hébergement touristique : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
    Voir Arrêté n° 494 CM du 12/04/2001
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  • Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
    Voir Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000
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  • Délibération n° 96-154 APF du 5 décembre 1996 instituant un dispositif incitatif en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant
    Voir Délibération n° 96-154 APF du 05/12/1996
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  • Arrêté n° 538 CM du 22 mai 1996 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création, la rénovation ou au développement d'entreprises d'hébergement de tourisme chez l'habitant ou d'hôtellerie non classée
    Voir Arrêté n° 538 CM du 22/05/1996
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  • Arrêté n° 688 CM du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés 'S.C.I. Haruru' et 'Te Hana Iti S.A.' pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine. (Extraits)
    Voir Arrêté n° 688 CM du 05/06/1992
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  • Arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de Polynésie française des sociétés "S.C.I. Haruru" et "Te Hana Iti" S.A. pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine
    Voir Arrêté n° 189 CM du 06/02/1989
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  • Arrêté n° 747 CM du 8 juillet 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés 'S.C.I. Haruru' et 'S.C.I. Te Hana Iti' et de la S.A. 'Hana Iti' pour la création d'un établissement d'hébergement touristique de grand luxe à Huahine
    Voir Arrêté n° 747 CM du 08/07/1987 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 1584 CM du 23 décembre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société d'exploitation Tarome" pour leur projet d'hébergement touristique
    Voir Arrêté n° 1584 CM du 23/12/1986 (texte abrogé)
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