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Transport touristique : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1604 CM du 19 octobre 2015 complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 relatives aux services touristiques de transport de personnes
    Voir Arrêté n° 1604 CM du 19/10/2015
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  • Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 portant application des dispositions en matière de services touristiques de transport de personnes de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 87 CM du 22/01/2015
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  • Délibération n° 2009-62 APF du 20 août 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
    Voir Délibération n° 2009-62 APF du 20/08/2009
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  • Délibération n° 2009-31 APF du 21 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
    Voir Délibération n° 2009-31 APF du 21/07/2009
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  • Arrêté n° 751 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes
    Voir Arrêté n° 751 CM du 13/06/2002
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  • Arrêté n° 1730 CM du 18 décembre 2000 portant désignation des membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1730 CM du 18/12/2000 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1137 CM du 28 août 2000 portant désignation des membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes
    Voir Arrêté n° 1137 CM du 28/08/2000
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  • Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-12 APF du 13/01/2000
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  • Délibération n° 98-124 APF du 6 août 1998 portant modification de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 98-124 APF du 06/08/1998
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  • Arrêté n° 1403 CM du 28 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 515 CM du 10 mai 1990 habilitant des agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers
    Voir Arrêté n° 1403 CM du 28/12/1992
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  • Délibération n° 92-87 AT du 14 mai 1992 portant modification du titre III - articles 49 et 53 - de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-87 AT du 14/05/1992
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  • Délibération n° 90-91 AT du 30 août 1990 portant modification de la de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 relative à la nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 90-91 AT du 30/08/1990
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  • Arrêté n° 515 CM du 10 mai 1990 habilitant des agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers
    Voir Arrêté n° 515 CM du 10/05/1990
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  • Délibération n° 89-29 AT du 13 avril 1989 portant modification du titre III - article 46 de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 89-29 AT du 13/04/1989
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  • Arrêté n° 1406 CM du 19 décembre 1988 habilitant les agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et à la réglementation sur la nouvelle réglementation des transports routiers
    Voir Arrêté n° 1406 CM du 19/12/1988 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 87-74 AT du 12/06/1987
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  • Délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 portant organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6136 AA du 21 octobre 1976)
    Voir Délibération n° 75-187 du 23/10/1975 (texte abrogé)
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