Transport touristique : Mesures à caractère nominatif
- Arrêté n° 8817 MET/DTT du 6 août 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 1OC 17M et 11C 17M délivrées à M. Jean-Baptiste Raparii pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 8817 MET/DTT du 06/08/2019
-------------------- Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25/07/2019
-------------------- Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7931 MET/DTT du 12/07/2019
-------------------- Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 09T délivrée à M. Pierre Florentin pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 7930 MET/DTT du 12/07/2019
-------------------- Arrêté n° 7361 MET du 3 juillet 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques qui y sont rattachées, délivrées à Mme Elise De Smet au nom de sa société la SARL "Otemanu Tours"
Voir Arrêté n° 7361 MET du 03/07/2019
-------------------- Arrêté n° 6643 MET/DTT du 19 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 20T délivrée à M. Rono Tetuaapua pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 6643 MET/DTT du 19/06/2019
-------------------- Arrêté n° 6050 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02D 31H et n° 03D 31H délivrées à M. Albert Taipunu sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 6050 MET/DTT du 03/06/2019
-------------------- Arrêté n° 6049 MET/DTT du 3 juin 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 47R délivrée à M. Hoani Brotherson sur l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 6049 MET/DTT du 03/06/2019
-------------------- Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 34H délivrée à Mme Laiana Piha épouse Holman pour l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29/05/2019
-------------------- Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 26T délivrée à l'EURL "Mahana Tours" pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23/05/2019
-------------------- Arrêté n° 5753 MET/DTT du 22 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 32B délivrée à M. Manuel Temarii sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 5753 MET/DTT du 22/05/2019
-------------------- Arrêté n° 3218 MET/DTT du 18 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9427 MET/DTT du 17 septembre 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 17B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 3218 MET/DTT du 18/03/2019
-------------------- Arrêté n° 3217 MET/DTT du 18 mars 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 35B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 3217 MET/DTT du 18/03/2019
-------------------- Arrêté n° 2365 MET du 26 février 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ATV Safari Tours
Voir Arrêté n° 2365 MET du 26/02/2019
-------------------- Arrêté n° 2184 MET/DTT du 21 février 2019 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01C 66T délivrée à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura-Atua Kaukura sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2184 MET/DTT du 21/02/2019
-------------------- Arrêté n° 1049 MET du 31 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Tahiti Transports Privés"
Voir Arrêté n° 1049 MET du 31/01/2019
-------------------- Arrêté n° 587 MET/DTT du 22 janvier 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 30B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 587 MET/DTT du 22/01/2019
-------------------- Arrêté n° 564 MET du 21 janvier 2019 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Martine Nesa
Voir Arrêté n° 564 MET du 21/01/2019
-------------------- Arrêté n° 99 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011 modifié et portant attribution de deux licences supplémentaires de transport touristique à M. Jean-Baptiste Raparii
Voir Arrêté n° 99 MET du 08/01/2019
-------------------- Arrêté n° 98 MET du 8 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 7705 MET du 14 août 2014 et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Joseph Faua
Voir Arrêté n° 98 MET du 08/01/2019
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