Habitat social : Dispositions législatives et réglementaires
- Délibération n° 2005-104 APF du 20 octobre 2005 portant abrogation de la délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Délibération n° 2005-104 APF du 20/10/2005
-------------------- Délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Délibération n° 2005-43 APF du 04/02/2005 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 2005-33 APF du 28 janvier 2005 portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Délibération n° 2005-33 APF du 28/01/2005
-------------------- Arrêté n° 484 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation à titre dérogatoire du commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à restituer le débours de T.V.A. des opérations d'habitat social inscrites au second contrat de développement
Voir Arrêté n° 484 CM du 21/10/2004
-------------------- Délibération n° 2001-102 APF du 9 août 2001 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial de l'habitat social'
Voir Délibération n° 2001-102 APF du 09/08/2001
-------------------- Arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 85 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant, pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier, certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Arrêté n° 84 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Voir Délibération n° 99-217 APF du 02/12/1999
-------------------- Arrêté n° 1395 CM du 14 octobre 1999 modifiant les arrêtés n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'O.T.H.S. et n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 1395 CM du 14/10/1999
-------------------- Arrêté n° 1394 CM du 14 octobre 1999 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social à l'amélioration de l'habitat
Voir Arrêté n° 1394 CM du 14/10/1999 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1381 CM du 19 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 1381 CM du 19/10/1998
-------------------- Arrêté n° 749 CM du 4 juin 1998 portant création d'une agence comptable spéciale interne à l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 749 CM du 04/06/1998
-------------------- Arrêté n° 704 CM du 20 mai 1998 portant adaptation de la réglementation budgétaire et comptable de l'établissement public industriel et commercial Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 704 CM du 20/05/1998
-------------------- Délibération n° 96-110 APF du 12 septembre 1996 complétant la délibération n° 95-134 AT du 24 août 1995 portant modification des missions de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Délibération n° 96-110 APF du 12/09/1996
-------------------- Délibération n° 95-134 AT du 24 août 1995 portant modification des missions de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Délibération n° 95-134 AT du 24/08/1995
-------------------- Arrêté n° 323 CM du 27 mars 1992 fixant pour l'année 1992 le prix de revient maximum des logements sociaux relevant du régime d'aide à la construction géré par l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 323 CM du 27/03/1992
-------------------- Arrêté n° 95 CM du 30 janvier 1991 fixant, pour l'année 1991, le prix de revient maximum des logements sociaux à prendre en considération dans le calcul du régime d'aide à la construction géré par l'Office territorial de l'habitat social.
Voir Arrêté n° 95 CM du 30/01/1991
-------------------- Arrêté n° 319 CM du 23 mars 1990 fixant pour l'année 1990 le prix de revient maximum des logements sociaux à prendre en considération dans le calcul du régime d'aide à la construction géré par l'office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 319 CM du 23/03/1990 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 définissant les conditions d'attribution des aides de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 1088 CM du 10/09/1986 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)
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