Habitat social : Dispositions législatives et réglementaires
- Délibération n° 84-1009 AT du 11 octobre 1984 portant modification de la délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public dénommé "Office territorial de l'habitat social"
Voir Délibération n° 84-1009 AT du 11/10/1984
-------------------- Délibération n° 80-60 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'environnement et du cadre de vie, relative au concours technique et financier aux communes dans les domaines de l'habitat social, de la suppression de l'insalubrité des logements, de l'aménagement urbain (r.e. Arrêté n° 4645 AA du 21 avril 1980)
Voir Délibération n° 80-60 du 25/03/1980
-------------------- Délibération n° 79-23 du 1er février 1979 instituant une taxe parafiscale dite "Taxe en faveur de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)
Voir Délibération n° 79-23 du 01/02/1979 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 79-22 du 1er février 1979 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social" (r.e. Arrêté n° 915 AA du 8 mars 1979)
Voir Délibération n° 79-22 du 01/02/1979
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