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Habitat social : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1115 CM du 18 novembre 1985 portant nomination de l'agent comptable de l'Office territorial de l'habitat social (M. Edouard Sampara)
    Voir Arrêté n° 1115 CM du 18/11/1985
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  • Arrêté n° 190 CM du 6 mars 1985 nommant M. Marcel Langomazino commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 190 CM du 06/03/1985
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  • Arrêté n° 148 CM du 22 février 1985 désignant les membres des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs au sein du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 148 CM du 22/02/1985
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  • Arrêté n° 153 CM du 8 novembre 1984 nommant M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'Office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 153 CM du 08/11/1984
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  • Arrêté n° 49 CM du 3 octobre 1984 nommant M. Michel Buillard, directeur de l'Office territorial de l'habitat social (régularisation)
    Voir Arrêté n° 49 CM du 03/10/1984
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  • Arrêté n° 3365 FT du 30 septembre 1983 portant nomination de M. Ng Fok Too Paevai en qualité de commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 3365 FT du 30/09/1983 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 718 TLS du 5 juillet 1982 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 718 TLS du 05/07/1982
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  • Arrêté n° 3708 FT du 20 février 1981 nommant le chef du service des finances et de la comptabilité commissaire de gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 3708 FT du 20/02/1981 (texte rapporté)
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  • Arrêté n° 3137 FT du 14 janvier 1980 portant nomination de l'agent comptable de l'office territorial de l'habitat social de la Polynésie française (M. Michel Harout)
    Voir Arrêté n° 3137 FT du 14/01/1980
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  • Arrêté n° 1882 SGCG du 23 novembre 1979 portant désignation des représentants des organisations syndicales patronales et des travailleurs en qualité de membres du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 1882 SGCG du 23/11/1979
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  • Arrêté n° 4795 SG du 10 octobre 1979 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de l'office territorial de l'habitat social
    Voir Arrêté n° 4795 SG du 10/10/1979
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