Accueil > Dossiers thématiques > Environnement (Protection de) : Dispositions législatives et réglementaires

Environnement (Protection de) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 704 CM du 26 mai 2017 portant modification des articles A. 221-2, A. 222-6, A. 222-10, A.222-11, A.222-12 et A. 221-27 du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 704 CM du 26/05/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 216 CM du 02/03/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1473 CM du 27 septembre 2016 modifiant les dispositions du code de l'environnement de la Polynésie française relatives au modèle de carnet à souches de contravention en matière de protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 27/09/2016
  • -------------------
  • Délibération n° 2016-49 APF du 14 juin 2016 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de 18 espaces maritimes dans la commune de Fakarava selon le code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-49 APF du 14/06/2016
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2016-13 du 14 avril 2016 portant modification du code de l'environnement
    Voir Loi du Pays n° 2016-13 du 14/04/2016
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2016-9 LP/APF du 25 février 2016 de la loi du pays portant modification du code de l'environnement
    Voir Texte adopté LP n° 20169 LP/APF du 25/02/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 2166 CM du 24 décembre 2015 déterminant le montant de l'amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l'environnement et portant création des carnets à souches de contravention en matière de protection de l'environnement
    Voir Arrêté n° 2166 CM du 24/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 2096 CM du 17 décembre 2015 relatif aux conditions et modalités de prorogation du délai de mise en service des installations classées pour la protection de l'environnement telles que prévues par l'article D. 221-34 du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 2096 CM du 17/12/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1918 CM du 26 novembre 2015 fixant les conditions et modalités de stockage de terres polluées traitées en bio tertres, en application des dispositions de l'article D. 221-16 du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 1918 CM du 26/11/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2015-53 APF du 25 août 2015 relative à la prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics
    Voir Délibération n° 2015-53 APF du 25/08/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2015-5 APF du 5 février 2015 relative aux délais de mise en service et d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement
    Voir Délibération n° 2015-5 APF du 05/02/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 865 CM du 6 juin 2014 portant allègement du dispositif des commissions intervenant dans le domaine de l'environnement
    Voir Arrêté n° 865 CM du 06/06/2014
  • -------------------
  • Délibération n° 2014-29 APF du 10 avril 2014 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis au Fenua aihere en aire protégée de ressources naturelles gérées, catégorie VI du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2014-29 APF du 10/04/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 355 CM du 20 mars 2013 portant modification et consolidation du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 355 CM du 20/03/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 185 CM du 15 février 2013 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'engagement par le ministre des outre-mer de la procédure prévue à l'article 32 de la loi organique statutaire aux fins de faire approuver par décret le projet d'acte dénommé "loi du pays" relatif à la recherche et à la constatation des infractions prévues par le code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 185 CM du 15/02/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1784 CM du 4 décembre 2012 portant modification de l'article A. 121-9 du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1784 CM du 04/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 556 CM du 30 avril 2012 relatif à la modification du code de l'environnement de la Polynésie française afin d'autoriser l'élimination en CET de catégorie 2 sur les îles du Vent des déchets d'amiante lié et d'amiante lié à des matériaux inertes, et en CET de catégorie 3 sur les îles du Vent les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
    Voir Arrêté n° 556 CM du 30/04/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 283 CM du 23 février 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code de l'environnement
    Voir Arrêté n° 283 CM du 23/02/2012
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012 portant modification du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2012-3 du 23/01/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 2012 modifiant l'article A 231-1 du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 37 CM du 12/01/2012
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  


Page précédente