Environnement (Protection de) : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 283 CM du 23 février 2012 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 283 CM du 23/02/2012
-------------------- Loi du Pays n° 2012-3 du 23 janvier 2012 portant modification du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2012-3 du 23/01/2012
-------------------- Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 2012 modifiant l'article A 231-1 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 37 CM du 12/01/2012
-------------------- Texte adopté n° 2011-29 LP/APF du 1 décembre 2011 portant modification du code de l'environnement
Voir Texte adopté LP n° 201129 LP/APF du 01/12/2011
-------------------- Arrêté n° 1727 CM du 7 novembre 2011 portant modification de l'article A. 221-2 et 221-30 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 1727 CM du 07/11/2011
-------------------- Arrêté n° 1506 CM du 29 septembre 2011 portant modification de l'article A. 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A et de la catégorie B
Voir Arrêté n° 1506 CM du 29/09/2011
-------------------- Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2011 portant modification de l'article A.222-2 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 37 CM du 13/01/2011
-------------------- Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 16 septembre 2010)
Voir Décret n° 2010-1085 du 14/09/2010
-------------------- Arrêté n° 1447 CM du 20 août 2010 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française, fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de 2e classe relevant des rubriques 2760 et 2761 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 1447 CM du 20/08/2010 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1446 CM du 20 août 2010 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1446 CM du 20/08/2010
-------------------- Arrêté n° 1444 CM du 20 août 2010 portant modification des articles A. 222-3 et A. 221-26 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1444 CM du 20/08/2010
-------------------- Arrêté n° 348 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'article A. 221-2 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 348 CM du 19/03/2010 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 347 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de 2e classe relevant de la rubrique 2761 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 347 CM du 19/03/2010 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 2083 CM du 13 novembre 2009 portant modification des articles A. 221-2 et A. 221-3 du code de l'environnement, relatifs à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 2083 CM du 13/11/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1630 CM du 24 septembre 2009 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de la deuxième classe relevant des rubriques 1412 et 1414 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 1630 CM du 24/09/2009
-------------------- Arrêté n° 1596 CM du 21 septembre 2009 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1596 CM du 21/09/2009
-------------------- Arrêté n° 1004 CM du 2 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées figurant à l'article A. 221-3 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1004 CM du 02/07/2009 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 760 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'environnement
Voir Arrêté n° 760 CM du 29/05/2009 (texte abrogé)
-------------------- Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (JOPF du 2 août 2008)
Voir Loi n° 2008-757 du 01/08/2008
-------------------- Erratum à la loi du pays n° 2008-06 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement, publiée au JOPF n° 30 NS du 16 juin 2008
Voir Loi du Pays n° 2008-06 du 16/06/2008
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