Environnement (Protection de) : Dispositions législatives et réglementaires
- Loi du pays n° 2008-6 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement
Voir Loi du Pays n° 2008-6 du 16/06/2008
-------------------- Texte adopté LP n° 2008-1 LP/APF du 25 avril 2008 de la loi du pays portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement
Voir Texte adopté LP n° 20081 LP/APF du 25/04/2008
-------------------- Arrêté n° 306 CM du 20 février 2008 modifiant les articles A 121-1 et suivants du code de l'environnement relatifs aux espèces
Voir Arrêté n° 306 CM du 20/02/2008
-------------------- Loi du Pays n° 2008-3 du 6 février 2008 portant modification du livre 1er du code de l'environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces
Voir Loi du Pays n° 2008-3 du 06/02/2008
-------------------- Loi du Pays n° 2008-1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l'environnement relativement à la conservation de la biodiversité en Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2008-1 du 23/01/2008
-------------------- Texte adopté n° 2007-13 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays portant modification du livre 1er du code de l'environnement quant aux dispositions relatives aux espèces et aux espaces
Voir Texte adopté LP n° 200713 LP/APF du 17/12/2007
-------------------- Texte adopté n° 2007-11 LP/APF du 3 décembre 2007 du projet de loi du pays portant modification du code de l'environnement relativement à la conservation de la biodiversité en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 200711 LP/APF du 03/12/2007
-------------------- Arrêté n° 1300 CM du 30 août 2007 portant modification de l'article A 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A
Voir Arrêté n° 1300 CM du 30/08/2007
-------------------- Arrêté n° 1174 CM du 14 août 2007 portant modification de l'article A. 121-26 du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 1174 CM du 14/08/2007
-------------------- Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Extraits) (JORF du 23 mars 2007)
Voir Décret n° 2007-397 du 22/03/2007
-------------------- Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres (JORF du 23 mars 2007)
Voir Décret n° 2007-396 du 22/03/2007
-------------------- Loi du pays n° 2006-22 du 5 décembre 2006 portant modification du code de l'environnement sur l'évaluation de l'impact des travaux, activités et projets d'aménagement sur la protection de l'environnement
Voir Loi du Pays n° 2006-22 du 05/12/2006
-------------------- Arrêté n° 1301 CM du 15 novembre 2006 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux espèces menaçant la biodiversité
Voir Arrêté n° 1301 CM du 15/11/2006
-------------------- Texte adopté n° 2006-10 LP/APF de la loi du pays du 13 octobre 2006 portant modification du code de l'environnement sur l'évaluation de l'impact des travaux, activités et projets d'aménagement sur la protection de l'environnement
Voir Texte adopté LP n° 200610 LP/APF du 13/10/2006
-------------------- Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 396 CM du 28/04/2006
-------------------- Arrêté n° 68 CM du 24 janvier 2006 portant modification de l'article A. 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées classées relevant de la catégorie A
Voir Arrêté n° 68 CM du 24/01/2006
-------------------- Arrêté n° 65 CM du 23 janvier 2006 portant modification de l'article A.123-2 concernant la liste des espèces végétales menaçant la biodiversité du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 65 CM du 23/01/2006
-------------------- Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Extraits) (JORF du 5 août 2005)
Voir Décret n° 2005-935 du 02/08/2005
-------------------- Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement (Extraits) (JORF du 5 août 2005)
Voir Décret n° 2005-934 du 02/08/2005
-------------------- Annexe au décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.(JORF du 5 août 2005)
Voir Décret n° 2005-935 du 02/08/2005
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