Environnement (Protection de) : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 525 CM du 21 juillet 2005 portant modification de l'article A. 213-5 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 525 CM du 21/07/2005
-------------------- Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement (JORF du 30 avril 2005)
Voir Décret n° 2005-403 du 28/04/2005
-------------------- Arrêté n° 283 CM du 9 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 283 CM du 09/02/2005
-------------------- Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (JORF du 27 juin 2004)
Voir Décret n° 2004-612 du 24/06/2004
-------------------- Arrêté n° 382 CM du 4 mars 2004 portant règlement du concours 'prix de l'environnement 2004'
Voir Arrêté n° 382 CM du 04/03/2004
-------------------- Arrêté n° 198 CM du 26 janvier 2004 portant modification de l'article A. 221-5 du code de l'environnement de la Polynésie française, concernant la composition de la commission des installations classées
Voir Arrêté n° 198 CM du 26/01/2004
-------------------- Code de l'environnement (Arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 paru au J.O.P.F. n° 52 du 25 décembre 2003, page 3584)
Voir Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
-------------------- Arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement, créant le code de l'environnement de la Polynésie française, et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
-------------------- Décret n° 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural. (Arrêté de promulgation n° 566 DRCL du 25 septembre 2002)
Voir Décret n° 2002-1159 du 06/09/2002
-------------------- Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, suivie de son annexe. (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000)
Voir Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000
-------------------- Code de l'environnement annexé à l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (Arrêté de promulgation n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2413)
Voir Ordonnance n° 2000-914 du 18/09/2000
-------------------- Arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d'aménagement devant faire l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement
Voir Arrêté n° 1039 CM du 22/07/1999
-------------------- Délibération n° 99-75 APF du 11 mai 1999 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de code de l'environnement (chapitre 1 du titre 1 du livre VI)
Voir Délibération n° 99-75 APF du 11/05/1999
-------------------- Arrêté n° 722 CM du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d'aménagement devant faire l'objet d'une évaluation d'impact sur l'environnement- Modifié par arrêté n° 1039 CM du 22 juillet 1999 ( 1999, 30, 1632 )
Voir Arrêté n° 722 CM du 27/05/1998
-------------------- Délibération n° 96-54 AT du 4 avril 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi relatif à la partie législative du code de l'environnement
Voir Délibération n° 96-54 AT du 04/04/1996
-------------------- Délibération n° 95-189 AT du 2 novembre 1995 modifiant la délibération n° 95-9 AT du 19 janvier 1995 complétant et précisant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Voir Délibération n° 95-189 AT du 02/11/1995
-------------------- Délibération n° 95-9 AT du 19 janvier 1995 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Voir Délibération n° 95-9 AT du 19/01/1995
-------------------- Arrêté n° 640 CM du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 1112 CM du 12 octobre 1988, portant organisation d'une commission des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 640 CM du 30/06/1994 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 93-169 AT du 30 décembre 1993 complétant et précisant la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement du code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Délibération n° 93-169 AT du 30/12/1993
-------------------- Arrêté n° 1218 CM du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 903 CM du 7 août 1992 déterminant les prescriptions générales à imposer aux installations de 2e classe, rubriques n° 39, n° 57, n° 118, n° 130, n° 135, n° 189, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1218 CM du 09/11/1992
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