Environnement (Protection de) : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 903 CM du 7 août 1992 déterminant les prescriptions générales à imposer aux installations de deuxième classe, rubriques n° s 39, 57, 118, 130, 135 et 189, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 903 CM du 07/08/1992
-------------------- Arrêté n° 211 CM du 15 février 1990 établissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 211 CM du 15/02/1990 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1113 CM du 12 octobre 1988 portant organisation de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 1113 CM du 12/10/1988
-------------------- Arrêté n° 1112 CM du 12 octobre 1988 portant organisation d'une commission des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 1112 CM du 12/10/1988
-------------------- Arrêté n° 950 CM du 30 août 1988 modifiant l'arrêté n° 663 CM du 5 juillet 1988 relatif à la composition du comité de gestion du Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I..E.)
Voir Arrêté n° 950 CM du 30/08/1988
-------------------- Arrêté n° 663 CM du 5 juillet 1988 fixant la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds d'intervention pour l'environnement (F.S.I..E.)
Voir Arrêté n° 663 CM du 05/07/1988
-------------------- Délibération n° 88-62 AT du 2 juin 1988 portant création du Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I.E.)
Voir Délibération n° 88-62 AT du 02/06/1988
-------------------- Arrêté n° 226 CM du 21 février 1986 portant création d'une commission auprès du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
Voir Arrêté n° 226 CM du 21/02/1986
-------------------
Page : 1 2 3 4 5
Page précédente 
