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Environnement (Protection de) : Conventions

  • Délibération n° 2017-41 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle ADEME-Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Voir Délibération n° 2017-41 APF du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-23 APF du 9 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-23 APF du 09/03/2017
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  • Délibération n° 2016-28 APF du 24 mars 2016 portant approbation de la convention pluriannuelle ADEME - Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Voir Délibération n° 2016-28 APF du 24/03/2016
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  • Délibération n° 2015-96 APF du 3 décembre 2015 portant approbation de la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2015-96 APF du 03/12/2015
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  • Délibération n° 2015-76 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiant l'opération "effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de production maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française" dans le cadre de la convention relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
    Voir Délibération n° 2015-76 APF du 15/10/2015
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  • Délibération n° 2015-9 APF du 3 mars 2015 portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME, Polynésie française pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Voir Délibération n° 2015-9 APF du 03/03/2015
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  • Délibération n° 2014-119 APF du 27 novembre 2014 portant approbation de la convention annuelle ADEME-Polynésie française 2014 pour l'accompagnement de la politique énergétique entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    Voir Délibération n° 2014-119 APF du 27/11/2014
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  • Délibération n° 2011-42 APF du 11 août 2011 portant approbation de la convention relative à la collaboration entre l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2011-42 APF du 11/08/2011
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  • Délibération n° 2009-64 APF du 8 septembre 2009 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre relative à la collaboration, en matière d'environnement et de développement durable, entre l'Etat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer) et la Polynésie française (ministère de l'environnement)
    Voir Délibération n° 2009-64 APF du 08/09/2009
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  • Délibération n° 2001-122 APF du 16 août 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
    Voir Délibération n° 2001-122 APF du 16/08/2001
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  • Décret n° 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)
    Voir Décret n° 99-450 du 28/05/1999
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  • Délibération n° 98-181 APF du 29 octobre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (faite à Espoo, le 25 février 1991)
    Voir Délibération n° 98-181 APF du 29/10/1998
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  • Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)
    Voir Loi n° 96-543 du 19/06/1996
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  • Délibération n° 96-46 AT du 4 avril 1996 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
    Voir Délibération n° 96-46 AT du 04/04/1996
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  • Délibération n° 95-138 AT du 24 août 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien pour l'environnement, adoptée à Apia, le 16 juin 1993 ( PROE )
    Voir Délibération n° 95-138 AT du 24/08/1995
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  • Décret n° 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes),faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986.(Arrêté de promulgation n° 243 DRCL du 8 mars 1991).
    Voir Décret n° 91-28 du 04/01/1991
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  • Loi n° 90-423 du 21 mai 1990 autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe),ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes). (Arrêté de promulgation n° 242 DRCL du 8 mars 1991).
    Voir Loi n° 90-423 du 21/05/1990
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  • Délibération n° 80-60 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de l'environnement et du cadre de vie, relative au concours technique et financier aux communes dans les domaines de l'habitat social, de la suppression de l'insalubrité des logements, de l'aménagement urbain (r.e. Arrêté n° 4645 AA du 21 avril 1980)
    Voir Délibération n° 80-60 du 25/03/1980
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