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Géomètres : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 27 PR du 19 janvier 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 27 PR du 19/01/2015
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  • Arrêté n° 833 PR du 16 octobre 2014 portant convocation des géomètres régulièrement agréés pour l'établissement de documents d'arpentage à l'élection du premier conseil de l'orde des géomètres-experts
    Voir Arrêté n° 833 PR du 16/10/2014
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  • Arrêté n° 1377 CM du 9 octobre 2014 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
    Voir Arrêté n° 1377 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1376 CM du 9 octobre 2014 relatif aux modalités de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1376 CM du 09/10/2014
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  • Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/AB du 21 octobre 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/AB du 21/10/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/AB du 21 octobre 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/AB du 21/10/2010 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1238 CM du 24 septembre 2002 portant agrément de M. Stéphane Montassier, géomètre, pour la rédaction des documents d'arpentage (mise à jour plans cadastraux)
    Voir Arrêté n° 1238 CM du 24/09/2002
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  • Arrêté n° 1237 CM du 24 septembre 2002 portant agrément de M. François Teupootahiti, géomètre, pour la rédaction des documents d'arpentage (mise à jour plans cadastraux)
    Voir Arrêté n° 1237 CM du 24/09/2002
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  • Arrêté n° 400 CM du 21 avril 1988 désignant M. Raymond Van Bastolaer, ministre des affaires foncières et administratives, et M. Roger Champomier, géomètre-expert du service de l'urbanisme, comme représentants du territoire au sein du comité de coordination de l'atlas de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 400 CM du 21/04/1988
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  • Arrêté n° 658 CM du 25 mai 1987 désignant M. Gaston Tong Sang, ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines et M. Roger Champomier, géomètre expert du service de l'aménagement du territoire comme représentants du territoire au sein du comité de coordination de l'atlas de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 658 CM du 25/05/1987
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  • Arrêté n° 2285 FT du 18 septembre 1961 instituant une indemnité forfaitaire journalière de déplacement, dite de sujétions pour campagne cadastrale en faveur des agents du cadre supérieur de la topographie et des élèves géomètres de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2285 FT du 18/09/1961
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