Accueil > Dossiers thématiques > Sports : Dispositions législatives et réglementaires

Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 87 CM du 28 janvier 2016 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 87 CM du 28/01/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 23 CM du 14 janvier 2016 relatif au sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 23 CM du 14/01/2016
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2015-12 du 26 novembre 2015 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Loi du Pays n° 2015-12 du 26/11/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2015-88 APF du 12 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2015-88 APF du 12/11/2015
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2015-12 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
    Voir Texte adopté LP n° 201512 LP/APF du 08/10/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1563 CM du 8 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1563 CM du 08/10/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 321 CM du 19 mars 2015 portant création et organisation du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
    Voir Arrêté n° 321 CM du 19/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
    Voir Arrêté n° 249 CM du 06/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1619 CM du 13 novembre 2014 portant modification de la délibération 80-106 AT du 22 août 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française"
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 13/11/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1518 CM du 31 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 31/10/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 829 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 829 CM du 18/06/2013
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2013-10 du 3 avril 2013 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-10 du 03/04/2013
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2013-1 LP/APF du 14 février 2013 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 20131 LP/APF du 14/02/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 707 CM du 6 juin 2012 portant modification à l'arrêté n° 618/CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 707 CM du 06/06/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 653 CM du 21 mai 2012 portant ouverture de concours relevant de la filière socio-éducative, sportive et culturelle de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 653 CM du 21/05/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 853 CM du 28 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 modifié, relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et sports
    Voir Arrêté n° 853 CM du 28/06/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 160 CM du 10 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 160 CM du 10/02/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 101 CM du 28 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n°618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des Sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 101 CM du 28/01/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 2349 CM du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2349 CM du 16/12/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1484 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
    Voir Arrêté n° 1484 CM du 10/09/2009
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  


Page précédente