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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 789 CM du 4 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
    Voir Arrêté n° 789 CM du 04/06/2009
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  • Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport (JORF du 17 mai 2009)
    Voir Décret n° 2009-548 du 15/05/2009
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  • Arrêté n° 418 CM du 1er avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 18 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 418 CM du 01/04/2009
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  • Erratum à l'arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005)
    Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2009
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  • Arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2009
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  • Arrêté n° 1599 CM du 7 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 5 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1599 CM du 07/11/2008
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  • Arrêté n° 1475 CM du 16 octobre 2008 portant ouverture de concours relevant de la filière santé et de la filière socio-éducative, sportive et culturelle pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1475 CM du 16/10/2008
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  • Arrêté n° 1161 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'institut de la jeunesse et de sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1161 CM du 21/08/2008
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  • Arrêté n° 1041 CM du 11 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 1041 CM du 11/08/2008
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  • Arrêté n° 971 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié, relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 971 CM du 31/07/2008
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  • Arrêté n° 970 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié, fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 970 CM du 31/07/2008
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  • Arrêté n° 969 CM du 31 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié, relatif à l'agrément des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 969 CM du 31/07/2008
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  • Arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 595 CM du 16/06/2008
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  • Arrêté n° 330 CM du 20 février 2008 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses individuelles au titre du sport de haut niveau.
    Voir Arrêté n° 330 CM du 20/02/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1617 CM du 27 novembre 2007 relatif au sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 1617 CM du 27/11/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1612 CM du 26 novembre 2007 portant modification de l'arreté n° 618 CM du 18 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1612 CM du 26/11/2007
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  • Arrêté n° 1494 CM du 2 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 1494 CM du 02/11/2007
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  • Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
    Voir Décret n° 2007-1133 du 24/07/2007
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  • Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) (JORF du 25 juillet 2007)
    Voir Décret n° 2007-1132 du 24/07/2007
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  • Arrêté n° 60 CM du 22 janvier 2007 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 60 CM du 22/01/2007
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