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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 849 CM du 17 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
    Voir Arrêté n° 849 CM du 17/08/2006
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  • Arrêté n° 731 CM du 21 juillet 2006 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 731 CM du 21/07/2006
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  • Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (Extraits) (JORF du 25 mai 2006)
    Voir Ordonnance n° 2006-596 du 23/05/2006
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  • Arrêté n° 12 CM du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12 CM du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 11 CM du 7 janvier 2005 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 modifié relatif à l'agrément des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 11 CM du 07/01/2005
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  • Arrêté n° 38 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 38 CM du 08/07/2004
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  • Arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
    Voir Arrêté n° 832 CM du 24/05/2004
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  • Arrêté n° 815 CM du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 663 CM du 14 avril 2004 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 815 CM du 17/05/2004
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  • Arrêté n° 663 CM du 14 avril 2004 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'un conseiller des activités physiques et sportives de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 663 CM du 14/04/2004
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  • Arrêté n° 610 CM du 5 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 610 CM du 05/04/2004
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  • Arrêté n° 282 CM du 16 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 282 CM du 16/02/2004
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  • Délibération n° 2004-35 APF du 12 février 2004 relative au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-35 APF du 12/02/2004
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  • Arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
    Voir Arrêté n° 276 CM du 09/02/2004
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  • Arrêté n° 211 CM du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 relatif à l'agrément des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 211 CM du 29/01/2004
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  • Arrêté n° 1973 CM du 30 décembre 2003 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 1973 CM du 30/12/2003
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  • Délibération n° 2003-54 APF du 3 avril 2003 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-54 APF du 03/04/2003
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  • Arrêté n° 236 CM du 24 février 2003 portant abrogation de l'article 17 de l'annexe de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 236 CM du 24/02/2003
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  • Délibération n° 2003-17 APF du 9 janvier 2003 portant modification de la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
    Voir Délibération n° 2003-17 APF du 09/01/2003
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  • Arrêté n° 1272 CM du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 modifié relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 1272 CM du 30/09/2002
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  • Arrêté n° 1220 CM du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1220 CM du 24/09/2002
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