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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 618 CM du 10/05/2002
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  • Arrêté n° 531 CM du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 1036 CM du 28 juillet 2000 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses pour les sportifs de haut niveau
    Voir Arrêté n° 531 CM du 22/04/2002
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  • Délibération n° 2002-44 APF du 14 mars 2002 modifiant la délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
    Voir Délibération n° 2002-44 APF du 14/03/2002
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  • Délibération n° 2002-43 APF du 14 mars 2002 relative à l'établissement public dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
    Voir Délibération n° 2002-43 APF du 14/03/2002
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  • Arrêté n° 1147 CM du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 1147 CM du 07/09/2001
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  • Délibération n° 2001-50 APF du 19 avril 2001 relative à la modification de la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-50 APF du 19/04/2001
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  • Délibération n° 2001-49 APF du 19 avril 2001 modifiant la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
    Voir Délibération n° 2001-49 APF du 19/04/2001
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  • Arrêté n° 255 CM du 28 février 2001 relatif à l'attribution d'aides en nature aux associations de jeunesse et de sports
    Voir Arrêté n° 255 CM du 28/02/2001
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  • Délibération n° 2000-124 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 99-164 APF du 30 septembre 1999 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
    Voir Délibération n° 2000-124 APF du 12/10/2000
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  • Délibération n° 2000-64 APF du 8 juin 2000 modifiant la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-64 APF du 08/06/2000
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  • Arrêté n° 695 CM du 24 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 695 CM du 24/05/2000
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  • Arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 491 CM du 31/03/2000
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  • Arrêté n° 99 CM du 21 janvier 2000 relatif à l'agrément des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 99 CM du 21/01/2000
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  • Arrêté n° 1632 CM du 16 novembre 1999 relatif aux statuts types des fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 1632 CM du 16/11/1999
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  • Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999
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  • Délibération n° 99-164 APF du 30 septembre 1999 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
    Voir Délibération n° 99-164 APF du 30/09/1999
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  • Délibération n° 99-77 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-77 APF du 11/05/1999
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  • Délibération n° 99-70 APF du 11 mai 1999 modifiant la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
    Voir Délibération n° 99-70 APF du 11/05/1999
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  • Délibération n° 98-148 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-58 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
    Voir Délibération n° 98-148 APF du 10/09/1998
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  • Délibération n° 98-58 APFdu 20 mai 1998 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
    Voir Délibération n° 98-58 APF du 20/05/1998
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