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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 778 CM du 25 juillet 1995 exonérant du droit de visa des passeports d'étrangers les membres des délégations sportives étrangères participant aux Xes jeux du Pacifique Sud
    Voir Arrêté n° 778 CM du 25/07/1995
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  • Arrêté n° 632 CM du 2 juin 1995 relatif à la dénomination de la salle omnisports de la Fautaua 'salle omnisports Louis Aitamai'
    Voir Arrêté n° 632 CM du 02/06/1995
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  • Arrêté n° 631 CM du 2 juin 1995 relatif à la dénomination du complexe sportif de la Fautaua ('complexe sportif Napoléon Spitz')
    Voir Arrêté n° 631 CM du 02/06/1995
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  • Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 1995 fixant pour l'exercice 1995, le taux des droits perçus par le service de la jeunesse et des sports au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien des locaux du centre permanent d'animation jeunesse sis à Vairao
    Voir Arrêté n° 10 CM du 06/01/1995
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  • Arrêté n° 1153 CM du 14 novembre 1994 portant organisation du service de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 1153 CM du 14/11/1994 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
    Voir Délibération n° 94-79 AT du 21/07/1994 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 92-176 AT du 20 octobre 1992 relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles et organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-176 AT du 20/10/1992 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 92-142 AT du 27 août 1992 complétant la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 modifiée, créant un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
    Voir Délibération n° 92-142 AT du 27/08/1992
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  • Arrêté n° 813 CM du 16 juillet 1992 instituant une redevance au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
    Voir Arrêté n° 813 CM du 16/07/1992
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  • Arrêté n° 362 CM du 3 avril 1992 affectant la gestion de l'Institut territorial de la jeunesse et des sports à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
    Voir Arrêté n° 362 CM du 03/04/1992
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  • Délibération n° 92-43 AT du 19 mars 1992 portant modification de la dénomination de la taxe parafiscale instituée au profit du développement du sport
    Voir Délibération n° 92-43 AT du 19/03/1992
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  • Arrêté n° 1560 CM du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
    Voir Arrêté n° 1560 CM du 31/12/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1434 CM du 23 décembre 1991 fixant la répartition de la taxe parafiscale dénommée 'taxe pour le développement du sport' instituée au profit des équipements sportifs et socio-éducatifs
    Voir Arrêté n° 1434 CM du 23/12/1991
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  • Arrêté n° 653 CM du 17 juin 1991 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 25 CM du 7 janvier 1988,relatif à la création et à la constitution de la commission mixte de liaison sport civil - sport scolaire.
    Voir Arrêté n° 653 CM du 17/06/1991
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  • Arrêté n° 1222 CM du 16 novembre 1989 fixant la liste de substances dont l'utilisation est interdite pour les sportifs
    Voir Arrêté n° 1222 CM du 16/11/1989
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  • Arrêté n° 394 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale des conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives
    Voir Arrêté n° 394 CM du 20/03/1989
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  • Arrêté n° 393 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale de l'enseignement sportif contre rémunération dans les salles et établissements ouverts à cet effet
    Voir Arrêté n° 393 CM du 20/03/1989
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  • Arrêté n° 134 CM du 1er février 1989 ouvrant des crédits provisoires pour le fonctionnement de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
    Voir Arrêté n° 134 CM du 01/02/1989
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  • Décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Arrêté de promulgation n° 114 DRCL du 2 février 1989)
    Voir Décret n° 88-1012 du 28/10/1988
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  • Délibération n° 88-55 AT du 2 juin 1988 relative à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des activités physiques et sportives
    Voir Délibération n° 88-55 AT du 02/06/1988 (texte abrogé)
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