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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 88-53 AT du 2 juin 1988 fixant le statut des activités physiques et sportives dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 88-53 AT du 02/06/1988 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 549 CM du 25 mai 1988 fixant les modalités d'exonération du paiement de la taxe sur les loteries, en faveur des clubs sportifs bâtisseurs
    Voir Arrêté n° 549 CM du 25/05/1988
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  • Délibération n° 88-6 AT du 11 février 1988 portant modification de la délibération n° 80-106 AT du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé 'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs'
    Voir Délibération n° 88-6 AT du 11/02/1988
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  • Arrêté n° 70 CM du 18 janvier 1988 portant création et constitution de la commission territoriale du sport de haut niveau
    Voir Arrêté n° 70 CM du 18/01/1988
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  • Arrêté n° 25 CM du 7 janvier 1988 portant création et constitution de la commission mixte de liaison sport civil-sport scolaire
    Voir Arrêté n° 25 CM du 07/01/1988
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  • Délibération n° 85-1163 AT du 23 décembre 1985 relatif au compte financier de l'exercice 1985 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
    Voir Délibération n° 85-1163 AT du 23/12/1985
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  • Délibération n° 84-63 du 10 mai 1984 portant création et organisation d'un service territorial des sports de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1656 AA du 4 juin 1984)
    Voir Délibération n° 84-63 du 10/05/1984 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 83-128 du 28 juillet 1983 demandant au conseil de gouvernement d'étudier les possibilités d'accorder des permissions exceptionnelles d'absence aux sportifs et officiels techniques devant participer à des compétitions sportives de haut niveau (r.e. par Arrêté n° 2842 AA du 25 août 1983)
    Voir Délibération n° 83-128 du 28/07/1983
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  • Délibération n° 83-91 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
    Voir Délibération n° 83-91 du 19/05/1983
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  • Délibération n° 80-150 du 11 décembre 1980 portant annulation de la délibération n° 80-29 du 4 mars 1980 instituant une taxe parafiscale au profit du fonds sportif et socio-éducatif sur la production de bière dans le territoire (r.e. Arrêté 3013 AA du 5 janvier 1981)
    Voir Délibération n° 80-150 du 11/12/1980
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  • Délibération n° 80-146 du 25 novembre 1980 modifiant la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 créant un établissement public territorial dénommé "Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs" (r.e. Arrêté n° 9158 du 19 décembre 1980)
    Voir Délibération n° 80-146 du 25/11/1980
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  • Délibération n° 80-89 du 26 juin 1980 portant création d'une taxe parafiscale au bénéfice du fonds sportif et socio-éducatif, sur les cigarettes, tabacs, cigare et cigarillos (r.e. Arrêté n°6196 AA du 24 juillet 1980)
    Voir Délibération n° 80-89 du 26/06/1980 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 80-48 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, relative au développement touristique (r.e. Arrêté n° 4633 AA du 21 avril 1980)
    Voir Délibération n° 80-48 du 25/03/1980
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  • Délibération n° 80-47 du 25 mars 1980 portant ratification de la convention à passer avec le ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs, relative à la formation d'animateurs socio-culturels (r.e. Arrêté n° 4632 AA du 21 avril 1980)
    Voir Délibération n° 80-47 du 25/03/1980
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  • Délibération n° 77-109 du 29 septembre 1977 portant suppression du fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 5124 AA du 20 octobre 1977)
    Voir Délibération n° 77-109 du 29/09/1977
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  • Délibération n° 74-174 du 5 décembre 1974 portant modification de la délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 46 AA du 3 janvier 1975)
    Voir Délibération n° 74-174 du 05/12/1974
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  • Délibération n° 74-42 du 30 avril 1974 portant modification de la délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. Arrêté n° 2264 AA du 19 juin 1974)
    Voir Délibération n° 74-42 du 30/04/1974
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  • Délibération n° 72-132 du 23 novembre 1972 fixant le statut du sport dans le territoire (r.e. Arrêté n° 18 AA du 3 janvier 1973)
    Voir Délibération n° 72-132 du 23/11/1972 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 72-124 du 9 novembre 1972 portant modification de la délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 3958 AA du 8 décembre 1972)
    Voir Délibération n° 72-124 du 09/11/1972
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  • Délibération n° 72-51 du 27 avril 1972 complétant le programme du fonds spécial d'investissement sportif et socio-éducatif pour les années 1968 à 1971 (r.e. Arrêté n° 1846 AA du 6 juin 1972)
    Voir Délibération n° 72-51 du 27/04/1972
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