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Sports : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret du 3 mars 1944 portant application de l'ordonnance du 5 février 1944 rattachant le service de la jeunesse et des sports au commissariat à l'éducation nationale
    Voir Décret du 03/03/1944
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  • Décret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
    Voir Décret du 06/10/1938
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  • Décret du 10 mars 1937 portant création d'un brevet sportif populaire (Arrêté de promulgation n° 2148 C du 15 décembre 1938)
    Voir Décret du 10/03/1937
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