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Sports : Délégations de service public

  • Arrêté n° 211 CM du 29 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 211 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 1328 MEE du 22 février 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1328 MEE du 22/02/2016
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  • Arrêté n° 1142 MEE du 12 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1142 MEE du 12/02/2016
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  • Arrêté n° 80 CM du 28 janvier 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 80 CM du 28/01/2016
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  • Arrêté n° 7560 MJS du 1er septembre 2015 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne d'escrime
    Voir Arrêté n° 7560 MJS du 01/09/2015
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  • Arrêté n° 1093 MJS du 11 février 2015 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de squash
    Voir Arrêté n° 1093 MJS du 11/02/2015
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  • Arrêté n° 5596 MEE du 26 juin 2014 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération de football américain
    Voir Arrêté n° 5596 MEE du 26/06/2014
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  • Arrêté n° 1464 MEE du 12 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2174 MEJ du 21 mars 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1464 MEE du 12/02/2014
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  • Arrêté n° 6704 MEE du 4 septembre 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la fédération polynésienne de lutte et discipline associées
    Voir Arrêté n° 6704 MEE du 04/09/2013
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  • Arrêté n° 4442 MEE du 24 juin 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération tahitienne de tennis de table
    Voir Arrêté n° 4442 MEE du 24/06/2013
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  • Arrêté n° 3749 MCA du 15 mai 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération polynésienne de dragon boat
    Voir Arrêté n° 3749 MCA du 15/05/2013
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  • Arrêté n° 3200 MEJ du 2 mai 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération tahitienne de rugby
    Voir Arrêté n° 3200 MEJ du 02/05/2013
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  • Arrêté n° 2633 MEJ du 18 avril 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2633 MEJ du 18/04/2013
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  • Arrêté n° 210 MCA du 11 janvier 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la fédération polynésienne de boxe
    Voir Arrêté n° 210 MCA du 11/01/2013
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  • Arrêté n° 171 MEJ du 10 janvier 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, à la fédération tahitienne de basket-ball
    Voir Arrêté n° 171 MEJ du 10/01/2013
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  • Arrêté n° 8521 MEJ du 13 novembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8521 MEJ du 13/11/2012
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  • Arrêté n° 7950 MEJ du 17 octobre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7950 MEJ du 17/10/2012
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  • Arrêté n° 7047 MEJ du 18 septembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7047 MEJ du 18/09/2012
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  • Arrêté n° 1318 CM du 30 août 2012 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 1124/CM du 8 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 166/CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 1318 CM du 30/08/2012
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  • Arrêté n° 6370 MEJ du 27 août 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6370 MEJ du 27/08/2012
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