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Sports : Délégations de service public

  • Arrêté n° 5937 MEJ du 10 août 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5937 MEJ du 10/08/2012
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  • Arrêté n° 1124 CM du 8 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 166/CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 1124 CM du 08/08/2012
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  • Arrêté n° 2174 MEJ du 21 mars 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la déibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2174 MEJ du 21/03/2012
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  • Arrêté n° 166 CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 166 CM du 02/02/2012
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  • Arrêté n° 7865 MJS du 10 novembre 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7865 MJS du 10/11/2010
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  • Arrêté n° 3610 MJS du 8 juin 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3610 MJS du 08/06/2010
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  • Arrêté n° 3038 MJS du 20 mai 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3038 MJS du 20/05/2010
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  • Arrêté n° 915 MJS du 23 février 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 915 MJS du 23/02/2010
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  • Arrêté n° 7136 MJS du 30 septembre 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7136 MJS du 30/09/2009
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  • Arrêté n° 4997 MJS du 12 août 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4997 MJS du 12/08/2009
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  • Arrêté n° 3264 MJS du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 2497 MJS du 9 juin 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à la Fédération tahitienne de va'a
    Voir Arrêté n° 3264 MJS du 25/06/2009
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  • Arrêté n° 2497 MJS du 9 juin 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à la Fédération tahitienne de va'a
    Voir Arrêté n° 2497 MJS du 09/06/2009
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  • Arrêté n° 9 MJS du 26 mars 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9 MJS du 26/03/2009
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  • Arrêté n° 8 MJS du 17 mars 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8 MJS du 17/03/2009
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  • Erratum à l'arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005)
    Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2009
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  • Arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
    Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2009
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  • Arrêté n° 11 MJS du 4 février 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11 MJS du 04/02/2009
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  • Arrêté n° 9 MJS du 13 janvier 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9 MJS du 13/01/2009
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  • Arrêté n° 151 MJS du 3 décembre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 151 MJS du 03/12/2008
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  • Arrêté n° 144 MJS du 20 novembre 2008 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 144 MJS du 20/11/2008
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