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Transport aérien : Dispositions législatives et réglementaires

  • Loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
    Voir Loi du Pays n° 2016-3 du 25/02/2016
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  • Texte adopté n° 2015-5 LP/APF du 22 septembre 2015 de la loi du pays relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
    Voir Texte adopté LP n° 20155 LP/APF du 22/09/2015
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  • Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
    Voir Décret n° 2015-383 du 03/04/2015
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  • Décret n° 2010-1222 du 18 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne (JORF du 20 octobre 2010)
    Voir Décret n° 2010-1222 du 18/10/2010
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  • Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
    Voir Décret n° 2010-641 du 10/06/2010
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  • Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne (JORF du 27 décembre 2009)
    Voir Décret n° 2009-1648 du 23/12/2009
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  • Arrêté n° 1715 CM du 8 octobre 2009 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique chargés du suivi de l'élaboration du schéma directeur des transports aériens et maritimes de la Polynésie française pour la période 2010-2025
    Voir Arrêté n° 1715 CM du 08/10/2009 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2009-62 APF du 20 août 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
    Voir Délibération n° 2009-62 APF du 20/08/2009
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  • Délibération n° 2009-31 APF du 21 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
    Voir Délibération n° 2009-31 APF du 21/07/2009
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  • Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie: décrets en conseil d'état) (JORF du 24 octobre 2007)
    Voir Décret n° 2007-1509 du 22/10/2007
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  • Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 8 décembre 2006)
    Voir Décret n° 2006-1544 du 07/12/2006
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  • Arrêté n° 971 CM du 7 novembre 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien de Polynésie française, les dispositions de l'annexe 2 bis du 22 mars 2005, personnel navigant technique (entreprises effectuant du transport commercial exclusivement sur des avions d'une capacité inférieure ou égale à 20 places)
    Voir Arrêté n° 971 CM du 07/11/2005
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  • Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (JORF du 8 novembre 2005)
    Voir Décret n° 2005-1383 du 04/11/2005 (texte abrogé)
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  • Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 491 DRCL du 26 août 2002)
    Voir Décret n° 2002-1026 du 31/07/2002
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  • Délibération n° 2002-58 APF du 28 mars 2002 adoptant le voeu d'une harmonisation législative sur le régime de la responsabilité aérienne applicable aux transporteurs aériens basés en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2002-58 APF du 28/03/2002
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  • Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002)
    Voir Loi n° 2002-3 du 03/01/2002
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  • Délibération n° 2001-147 APF du 23 août 2001 modifiant la délibération n° 2000-34 APF du 17 mars 2000 instituant l'établissement de plans des servitudes aéronautiques applicables aux aérodromes territoriaux ouverts à la circulation aérienne publique et fixant leurs conditions d'approbation
    Voir Délibération n° 2001-147 APF du 23/08/2001
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  • Délibération n° 2001-85 APF du 9 juillet 2001 instituant une taxe de soutien à l'industrie du transport aérien public
    Voir Délibération n° 2001-85 APF du 09/07/2001
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  • Délibération n° 2001-83 APF du 9 juillet 2001 portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-83 APF du 09/07/2001
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  • Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire. (Arrêté de promulgation n° 233 DRCL du 23 mai 2000)
    Voir Décret n° 2000-385 du 03/05/2000
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