Accueil > Dossiers thématiques > Transport aérien : Dispositions législatives et réglementaires

Transport aérien : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 627 CM du 28 juin 1985 fixant les compensations tarifaires entre relations aériennes interinsulaires
    Voir Arrêté n° 627 CM du 28/06/1985
  • -------------------
  • Délibération n° 85-1003 AT du 10 janvier 1985 portant création du service des transports terrestres et aériens
    Voir Délibération n° 85-1003 AT du 10/01/1985 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Loi n° 82-375 du 6 mai 1982 relative au relèvement de la limite de responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur (Arrêté de promulgation n° 3628 AA du 28 juin 1982) et rectificatif (JORF du 13 mai 1982, page 1359)
    Voir Loi n° 82-375 du 06/05/1982
  • -------------------
  • Délibération n° 81-25 du 19 mars 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 4542 AA du 8 avril 1981)
    Voir Délibération n° 81-25 du 19/03/1981
  • -------------------
  • Décret n° 81-269 du 18 mars 1981 modifiant l'annexe II aux articles D. 131-7 à D. 131-10 du code de l'aviation civile concernant les services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 5369 AA du 4 mai 1981)
    Voir Décret n° 81-269 du 18/03/1981
  • -------------------
  • Délibération n° 81-1 du 15 janvier 1981 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 prévoyant l'organisation et le financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles (r.e. Arrêté n° 3490 AA du 6 février 1981)
    Voir Délibération n° 81-1 du 15/01/1981
  • -------------------
  • Décret n° 80-170 du 18 février 1980 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien (Arrêté de promulgation n° 467 NS/MRCL du 21 décembre 1984)
    Voir Décret n° 80-170 du 18/02/1980
  • -------------------
  • Délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 portant organisation et financement des transports scolaires routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interiles (r.e. Arrêté n° 603 AA du 15 février 1979)
    Voir Délibération n° 79-18 du 29/01/1979
  • -------------------
  • Décret n° 77-882 du 26 juillet 1977 complétant le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne (Arrêté de promulgation n° 4475 AA du 9 septembre 1977)
    Voir Décret n° 77-882 du 26/07/1977
  • -------------------
  • Décret n° 76-711 du 23 juillet 1976 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 4822 AA du 18 août 1976)
    Voir Décret n° 76-711 du 23/07/1976
  • -------------------
  • Loi n° 76-529 du 18 juin 1976 relative à la responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur. (Arrêté de promulgation n° 3890 AA du 6 juillet 1976)
    Voir Loi n° 76-529 du 18/06/1976
  • -------------------
  • Décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne. (Arrêté de promulgation n° 4960 AA du 22 octobre 1975)
    Voir Décret n° 75-930 du 10/10/1975
  • -------------------
  • Décret n° 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien (Arrêté de promulgation n° 3142 AA du 10 septembre 1973)
    Voir Décret n° 73-707 du 12/07/1973
  • -------------------
  • Décret n° 73-420 du 27 mars 1973 réglementant l'usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (Arrêté de promulgation n° 1362 AA du 25 avril 1973)
    Voir Décret n° 73-420 du 27/03/1973
  • -------------------
  • Décret n° 73-331 du 14 mars 1973 réprimant les infractions commises par les entreprises de transports aérien à certaines dispositions du livre III du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 1205 AA du 11 avril 1973)
    Voir Décret n° 73-331 du 14/03/1973
  • -------------------
  • Décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien
    Voir Décret n° 71-1007 du 17/12/1971 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Décret n° 71-647 du 30 juillet 1971 fixant les conditions de prise en charge des frais de transport par la voie aérienne engagés par les personnels civils et militaires de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que de certains organismes subventionnés en dehors du territoire métropolitain de la France (JORF du 4 août 1971, page 7727)
    Voir Décret n° 71-647 du 30/07/1971
  • -------------------
  • Décret n° 70-789 du 1er septembre 1970 portant publication de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 (J.O.R.F. du 9 septembre 1970 - page 8412)
    Voir Décret n° 70-789 du 01/09/1970
  • -------------------
  • Décret n° 65-530 du 1 juillet 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Australie relatif au transport aérien du 13 avril 1965
    Voir Décret n° 65-530 du 01/07/1965
  • -------------------
  • Délibération n° 65-43 du 9 avril 1965 portant exonération des droits d'entrée sur certains documents utilisés par des entreprises de transports aériens internationaux (r.e. arrêté n°1103 AA/D du 28 avril 1965)
    Voir Délibération n° 65-43 du 09/04/1965
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  


Page précédente