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Transport aérien : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 488 CM du 13 avril 2017 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Services et Conciergerie (TASC)
    Voir Arrêté n° 488 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 48 CM du 18 janvier 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air France
    Voir Arrêté n° 48 CM du 18/01/2017
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  • Arrêté n° 2372 CM du 28 décembre 2016 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 2372 CM du 28/12/2016
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  • Arrêté n° 2234 CM du 21 décembre 2016 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 2234 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° HC 309 CAB/SEAC-BSIRI du 10 février 2016 portant autorisation de manifestation aérienne par Tahiti Helicopters à Vaiare-Moorea le 14 février 2016
    Voir Arrêté n° 309 CAB/SEAC-BSIRI du 10/02/2016
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  • Arrêté n° HC 2933 CAB/SEAC-BSIRI du 24 décembre 2015 portant autorisation de manifestation aérienne par Tahiti Helicopters à Punaauia le 26 décembre 2015
    Voir Arrêté n° 2933 CAB/SEAC-BSIRI du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 2111 CM du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1768 CM du 4 octobre 2010 portant octroi de licence de transport aérien à la société Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 2111 CM du 23/12/2015
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  • Arrêté n° 1834 CM du 16 novembre 2015 portant approbation de la convention relative aux conditions d'exploitation de dessertes aériennes de désenclavement
    Voir Arrêté n° 1834 CM du 16/11/2015
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  • Arrêté n° 1752 CM du 27 novembre 2014 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Air Gekko
    Voir Arrêté n° 1752 CM du 27/11/2014
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  • Arrêté n° 718 CM du 13 mai 2013 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter
    Voir Arrêté n° 718 CM du 13/05/2013
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  • Arrêté n° 643 CM du 6 mai 2013 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Air Tetiaroa
    Voir Arrêté n° 643 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 2073 CM du 20 décembre 2011 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 2073 CM du 20/12/2011
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  • Arrêté n° 1962 CM du 7 décembre 2011 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 1962 CM du 07/12/2011
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  • Arrêté n° 1283 CM du 23 août 2011 modifiant l'arrêté n° 1182/CM du 31 août 1999 portant autorisation de transport aérien public à la société Air Archipels
    Voir Arrêté n° 1283 CM du 23/08/2011
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  • Arrêté n° 1768 CM du 4 octobre 2010 portant octroi de licence de transport aérien à la société Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 1768 CM du 04/10/2010
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  • Arrêté n° 1407 CM du 19 août 2010 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Helicopters
    Voir Arrêté n° 1407 CM du 19/08/2010
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  • Arrêté n° 752 CM du 27 mai 2010 portant retrait de la licence de transporteur aérien de la société Polynésia Hélicoptères
    Voir Arrêté n° 752 CM du 27/05/2010
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  • Arrêté n° 1093 CM du 16 juillet 2009 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Pol'Air
    Voir Arrêté n° 1093 CM du 16/07/2009
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  • Arrêté n° 1578 CM du 7 novembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
    Voir Arrêté n° 1578 CM du 07/11/2008
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  • Arrêté n° 482 CM du 7 mai 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42).
    Voir Arrêté n° 482 CM du 07/05/2008
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