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Transport aérien : Mesures à caractère nominatif (licences)

  • Arrêté n° 1224 CM du 11 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 1224 CM du 11/07/2019
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  • Arrêté n° 6717 MAE du 20 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Aircalin
    Voir Arrêté n° 6717 MAE du 20/06/2019
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  • Arrêté n° HC 1391 SEAC.PF/DIR.DSURV du 18 juin 2019 portant autorisation de prises de vue aérienne de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
    Voir Arrêté n° 1391 HC/SEAC.PF/DIR.DSURV du 18/06/2019
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  • Arrêté n° HC 1385 SEAC.PF/DIR.DSURV du 17 juin 2019 portant autorisation de prises de vue aérienne de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
    Voir Arrêté n° 1385 SEAC.PF/DIR.DSURV du 17/06/2019
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  • Arrêté n° 6220 MAE du 6 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Aircalin
    Voir Arrêté n° 6220 MAE du 06/06/2019
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  • Arrêté n° 6219 MAE du 6 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
    Voir Arrêté n° 6219 MAE du 06/06/2019
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  • Arrêté n° 2096 CM du 25 octobre 2018 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Islands Airline
    Voir Arrêté n° 2096 CM du 25/10/2018
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  • Arrêté n° 933 CM du 14 mai 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Nui Helicopters
    Voir Arrêté n° 933 CM du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 239 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Pol'air
    Voir Arrêté n° 239 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 240 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Services et Conciergerie (TASC)
    Voir Arrêté n° 240 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 241 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Air Archipels
    Voir Arrêté n° 241 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 242 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter
    Voir Arrêté n° 242 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 243 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Air Gekko
    Voir Arrêté n° 243 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 244 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Seaplanes
    Voir Arrêté n° 244 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 245 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Air Tetiaroa
    Voir Arrêté n° 245 CM du 23/02/2018
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  • Arrêté n° 218 CM du 16 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien de la SA Air Tahiti
    Voir Arrêté n° 218 CM du 16/02/2018
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  • Arrêté n° 185 CM du 15 février 2018 modifiant l'arrêté n° 2017 CM du 3 novembre 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société French Blue
    Voir Arrêté n° 185 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 100 CM du 18 janvier 2018 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Seaplanes
    Voir Arrêté n° 100 CM du 18/01/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2017 CM du 3 novembre 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société French Blue
    Voir Arrêté n° 2017 CM du 03/11/2017
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  • Arrêté n° 9791 MLA du 9 octobre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à la direction des services de la navigation aérienne
    Voir Arrêté n° 9791 MLA du 09/10/2017
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