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Télécommunications : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat). (J.O.R.F. du 15 février 2002, page 2983)
    Voir Décret n° 2000-173
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  • Arrêté n° 1615 CM du 12 août 2019 portant modification des articles A. 312-1 et A.312-2-3 du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1615 CM du 12/08/2019
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  • Arrêté n° 911 CM du 14 juin 2019 portant modification du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 911 CM du 14/06/2019
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  • Arrêté n° 617 CM du 25 avril 2019 portant modification des dispositions des articles A. 212-10-3 à A. 212-10-6 et A. 212-10-9 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 617 CM du 25/04/2019
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  • Arrêté n° 2910 CM du 28 décembre 2018 portant transfert de l'autorisation de l'Office des postes et télécommunication de fournir au public des services de télécommunications à l'exclusion du service public des télécommunications à la SAS Onati
    Voir Arrêté n° 2910 CM du 28/12/2018
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  • Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
    Voir Décret n° 2018-1136 du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2534 CM du 6 décembre 2018 fixant en application des dispositions de l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française, les conditions de délivrance de l'autorisation de transfert d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication
    Voir Arrêté n° 2534 CM du 06/12/2018
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  • Loi du pays n° 2018-37 du 28 novembre 2018 portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2018-37 du 28/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-29 LP/APF du 18 octobre 2018 de la loi du pays portant modification de certaines dispositions du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201829 LP/APF du 18/10/2018
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  • Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2018 portant retrait de la qualité d'opérateur de télécommunications à la société Smart Tahiti Networks
    Voir Arrêté n° 285 CM du 01/03/2018
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  • Arrêté n° 99 CM du 18 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié et modification des articles A. 312-3-2 et A. 312-3-3 du code des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 99 CM du 18/01/2018
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  • Arrêté n° 279 CM du 16 mars 2017 portant modification de l'article A.212-22-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 279 CM du 16/03/2017
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  • Arrêté n° 215 CM du 2 mars 2017 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 215 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 2239 CM du 21 décembre 2016 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et les modalités de versement
    Voir Arrêté n° 2239 CM du 21/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 4° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2016 et 2017 de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 2° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services de capacité internationale de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 1° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications
    Voir Loi du Pays n° 2016-41 du 06/12/2016
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  • Arrêté n° 670 CM du 1er juin 2016 portant modification de l'article A. 232-7-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 670 CM du 01/06/2016
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