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Télécommunications : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat). (J.O.R.F. du 15 février 2002, page 2983)
    Voir Décret n° 2000-173
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  • Arrêté n° 279 CM du 16 mars 2017 portant modification de l'article A.212-22-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 279 CM du 16/03/2017
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  • Arrêté n° 215 CM du 2 mars 2017 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 215 CM du 02/03/2017
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  • Arrêté n° 2239 CM du 21 décembre 2016 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et les modalités de versement
    Voir Arrêté n° 2239 CM du 21/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 4° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion pour les terminaisons d'appel mobile
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2016 et 2017 de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 2° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services de capacité internationale de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Office des postes et télécommunications.- 1° Attestation de conformité des tarifs 2016 et 2017 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs
    Voir Autres FINEXI du 07/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016 portant modification de la fiscalité spécifique aux télécommunications
    Voir Loi du Pays n° 2016-41 du 06/12/2016
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  • Arrêté n° 670 CM du 1er juin 2016 portant modification de l'article A. 232-7-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 670 CM du 01/06/2016
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  • Arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2016 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à l'exécution du service public des télécommunications extérieures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 62 CM du 22/01/2016
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  • Arrêté n° 1244 CM du 2 septembre 2015 portant modification des règles de gouvernance de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1244 CM du 02/09/2015
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  • Arrêté n° 856 CM du 30 juin 2015 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications"
    Voir Arrêté n° 856 CM du 30/06/2015
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  • Arrêté n° 421 CM du 16 avril 2015 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et les modalités de versement
    Voir Arrêté n° 421 CM du 16/04/2015
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  • Arrêté n° 1871 CM du 15 décembre 2014 portant modification des dispositions des articles A. 212-22-1 et A. 212-22-2 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1871 CM du 15/12/2014
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  • Arrêté n° HC 2403 MSE du 9 décembre 2014 rendant public l'accord de concertation sur les tarifs bancaires entre le haut-commissaire de la Pépublique en Polynése française, les banques polynésiennes et l'Office des postes et télécommunications (OPT) signé le 8 décembre 2014
    Voir Arrêté n° 2403 MSE du 09/12/2014
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  • Arrêté n° 1416 CM du 16 octobre 2014 portant rectification de l'arrêté n° 1389 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1981 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1416 CM du 16/10/2014
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  • Arrêté n° 1389 CM du 9 octobre 2014 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1981 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1389 CM du 09/10/2014
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  • Arrêté n° 1222 CM du 29 août 2013 fixant le montant des dividendes à verser par l'Office des postes et télécommunications au budget de la Polynésie française et leurs modalités de versement
    Voir Arrêté n° 1222 CM du 29/08/2013
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  • Arrêté n° 783 CM du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et des télécommunications" (OPT)
    Voir Arrêté n° 783 CM du 06/06/2013
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