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Télécommunications : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 9 CM du 7 janvier 2002 portant fixation du montant du cautionnement de l'agent comptable de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
    Voir Arrêté n° 9 CM du 07/01/2002
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  • Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications. (Arrêté de promulgation n° 460 DRCL du 9 août 2001)
    Voir Ordonnance n° 2001-670 du 25/07/2001
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  • Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001 portant adaptation au droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications (rectificatif)
    Voir Ordonnance n° 2001-670 du 25/07/2001
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  • Rectificatif à l'arrêté n° 1090 IDV du 4 juillet 2001 déclarant nul de plein droit l'article 2 de la délibération n° 20-2001 du 10 avril 2001 annulant la délibération n° 7-2001 du 21 février 2001 et levant la prescription quadriennale relative aux factures téléphoniques de l'Office des postes et télécommunications, paru au J.O.P.F. n° 29 du 19 juillet 2001, page 1782
    Voir Arrêté n° 1090 IDV du 04/07/2001
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  • Arrêté n° 1090 IDV du 4 juillet 2001 déclarant nul de plein droit l'article 2 de la délibération n° 20-2001 du 10 avril 2001 annulant la délibération n° 7-2001 du 21 février 2001 et levant la prescription quadriennale relative aux factures téléphoniques de l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1090 IDV du 04/07/2001
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  • Décret n° 2000-759 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense. (Arrêté de promulgation n° 397 DRCL du 16 août 2000)
    Voir Décret n° 2000-759 du 01/08/2000
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  • Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 86 DRCL du 13 mars 2000)
    Voir Décret n° 2000-173 du 29/02/2000
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  • Délibération n° 99-219 APF du 14 décembre 1999 relative au service public des télécommunications extérieures de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-219 APF du 14/12/1999
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  • Délibération n° 99-90 APF du 27 mai 1999 portant dispositions relatives au code des postes et télécommunications en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-90 APF du 27/05/1999
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  • Arrêté n° 177 CM du 2 février 1998 relatif à la procédure d'attestation de conformité et au marquage des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public
    Voir Arrêté n° 177 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 175 CM du 2 février 1998 portant sur la composition et le fonctionnement de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
    Voir Arrêté n° 175 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 174 CM du 2 février 1998 portant sur la composition du dossier de candidature au titre d'installateurs admis en télécommunications
    Voir Arrêté n° 174 CM du 02/02/1998 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 97-241 APF du 22 décembre 1997 relative aux installateurs admis en télécommunications en Polynésie française
    Voir Délibération n° 97-241 APF du 22/12/1997
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  • Délibération n° 97-206 APF du 27 novembre 1997 relative à l'importation pour l'installation en Polynésie française de terminaux de télécommunications destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public.
    Voir Délibération n° 97-206 APF du 27/11/1997
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  • Délibération n° 96-147 APFdu 5 décembre 1996 portant création du service des postes et télécommunications
    Voir Délibération n° 96-147 APF du 05/12/1996 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 96-146 APF du 5 décembre 1996 portant modification de la délibération n° 85-1023 AT du 8 mars 1985, modifiée, portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Office des postes et télécommunications'
    Voir Délibération n° 96-146 APF du 05/12/1996
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  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 728 DRCL du 11 septembre 1996)
    Voir Loi n° 96-659 du 26/07/1996
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  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998)
    Voir Loi n° 96-659 du 26/07/1996
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  • Arrêté n° 23 CPTT du 15 janvier 1996 relatif à l'ouverture et à la commercialisation en Polynésie française des services de télécommunications extérieures France direct et Polynésie direct
    Voir Arrêté n° 23 CPTT du 15/01/1996
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  • Arrêté n° 1356CPTT du 10 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 996 CPTT du 28 septembre 1994 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1356 CPTT du 10/11/1995
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