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Appellations d'origine : Dispositions législatives et réglementaires

  • Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1919)
    Voir Loi du 06/05/1919
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  • Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine (Arrêté de promulgation n° 225 du 9 avril 1930)
    Voir Loi du 06/05/1919
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