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Appellations d'origine : Mesures sectorielles

  • Arrêté n° 1111 CM du 10 août 2016 portant définition de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 1111 CM du 10/08/2016
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  • Arrêté n° 960 CM du 26 juin 2014 portant définition de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
    Voir Arrêté n° 960 CM du 26/06/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 313 CM du 20 février 2008 portant modification du décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine Monoï de Tahiti.
    Voir Arrêté n° 313 CM du 20/02/2008
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  • Délibération n° 93-26 AT du 8 avril 1993 portant création de sous-positions douanières destinées à déterminer les quantités d'huile de coprah raffinée et de monoï à appellation d'origine, exportées en vrac, conditionnées et contenues dans certains produits et soumises à la perception d'une taxe parafiscale à l'exportation
    Voir Délibération n° 93-26 AT du 08/04/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1155 CM du 16 octobre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-92 du 27 août 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage proposant M. Michel Lehartel pour représenter les producteurs de coprah au sein de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'Monoï de Tahiti'
    Voir Arrêté n° 1155 CM du 16/10/1992
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  • Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti" (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 13 avril 1992)
    Voir Décret n° 92-340 du 01/04/1992
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  • Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti" (rectificatif) (J.O.R.F. du 25 avril 1992, page 5820)
    Voir Décret n° 92-340 du 01/04/1992
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