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Perliculture : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1851 CM du 16 octobre 2017 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1851 CM du 16/10/2017
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  • Arrêté n° 1774 CM du 6 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 31 juillet 2017 portant application de l'article LP. 53 de loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 relatif à la qualité des personnes pouvant être mandatées pour le transport interinsulaire, le contrôle après production, le contrôle avant exportation, l'achat et la vente sur le marché intérieur de produits perliers
    Voir Arrêté n° 1774 CM du 06/10/2017
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  • Arrêté n° 1266 CM du 31 juillet 2017 relatif aux déclarations de stocks de nucléus ou de perles de culture de Tahiti détenus avant promulgation de loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017
    Voir Arrêté n° 1266 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1265 CM du 31 juillet 2017 relatif à la prestation d'évaluation de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1265 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation
    Voir Arrêté n° 1264 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1262 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de carte de détaillant artisan de produits perliers, aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait ainsi qu'aux obligations déclaratives du détaillant bijoutier et du détaillant artisan de produits perliers
    Voir Arrêté n° 1262 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1261 CM du 31 juillet 2017 relatif aux modalités d'instruction de la demande de carte de négociant de produits perliers, aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait et aux obligations liées à la détention de cette carte
    Voir Arrêté n° 1261 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1260 CM du 31 juillet 2017 portant application de l'article LP. 53 de la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 relatif à la qualité des personnes pouvant être mandatées pour le transport interinsulaire, le contrôle après production, le contrôle avant exportation, l'achat et la vente sur le marché intérieur de produits perliers
    Voir Arrêté n° 1260 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1258 CM du 31 juillet 2017 relatif aux critères de classification de la perle de culture de Tahiti issue de l'huître perlière Pinctada margaritifera variété cumingii
    Voir Arrêté n° 1258 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 1257 CM du 31 juillet 2017 relatif à l'importation des nucléus, à la qualité des nucléus autorisés à la production de la perle de culture de Tahiti et les autres perles de culture issues de l'huître perlière Pinctada margaritifera variété cumingii et à leur commercialisation en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 31/07/2017
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  • Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-16 du 18/07/2017
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  • Texte adopté n° 2016-43 LP/APF du 13 décembre 2016 de la loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201643 LP/APF du 13/12/2016
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  • Arrêté n° 375 CM du 1er avril 2015 fixant les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
    Voir Arrêté n° 375 CM du 01/04/2015
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  • Arrêté n° 161 CM du 27 janvier 2014 portant acceptation du transfert de l'actif de l'établissement public dénommé Maison de la perle vers la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 161 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 1099 CM du 7 août 2013 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
    Voir Arrêté n° 1099 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebus par le service de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 04 février 2005
    Voir Arrêté n° 333 CM du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 1031 CM du 2 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 modifié, portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1031 CM du 02/07/2010
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  • Loi du pays n° 2009-24 du 21 décembre 2009 créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Loi du Pays n° 2009-24 du 21/12/2009
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  • Texte adopté n° 2009-21 LP/APF du 30 octobre 2009 de la loi du pays créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Texte adopté LP n° 200921 LP/APF du 30/10/2009
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