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Perliculture : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 375 CM du 1er avril 2015 fixant les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
    Voir Arrêté n° 375 CM du 01/04/2015
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  • Arrêté n° 161 CM du 27 janvier 2014 portant acceptation du transfert de l'actif de l'établissement public dénommé Maison de la perle vers la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 161 CM du 27/01/2014
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  • Arrêté n° 1099 CM du 7 août 2013 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Maison de la perle"
    Voir Arrêté n° 1099 CM du 07/08/2013
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  • Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebus par le service de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 04 février 2005
    Voir Arrêté n° 333 CM du 18/03/2011
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  • Arrêté n° 1031 CM du 2 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 modifié, portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1031 CM du 02/07/2010
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  • Loi du pays n° 2009-24 du 21 décembre 2009 créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Loi du Pays n° 2009-24 du 21/12/2009
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  • Texte adopté n° 2009-21 LP/APF du 30 octobre 2009 de la loi du pays créant un dispositif d'urgence à destination des secteurs économiques de la pêche, de l'aquaculture et de la perliculture
    Voir Texte adopté LP n° 200921 LP/APF du 30/10/2009
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  • Loi du Pays n° 2009-18 du 28 octobre 2009 relative au droit spécifique sur les perles exportées (DSPE)
    Voir Loi du Pays n° 2009-18 du 28/10/2009
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  • Arrêté n° 1490 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 modifié relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
    Voir Arrêté n° 1490 CM du 10/09/2009
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  • Arrêté n° 1440 CM du 1er septembre 2009 portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la Perle"
    Voir Arrêté n° 1440 CM du 01/09/2009 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1449 CM du 26 octobre 2007 précisant les missions et portant organisation du service de la perliculture (PRL)
    Voir Arrêté n° 1449 CM du 26/10/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1029 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de l'article 7 de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
    Voir Arrêté n° 1029 CM du 17/11/2005
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  • Arrêté n° 1028 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
    Voir Arrêté n° 1028 CM du 17/11/2005
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  • Arrêté n° 1027 CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service en charge de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
    Voir Arrêté n° 1027 CM du 17/11/2005
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  • Arrêté n° 1026 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de l'article 10 de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
    Voir Arrêté n° 1026 CM du 17/11/2005
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  • Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
    Voir Délibération n° 2005-42 APF du 04/02/2005
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  • Délibération n° 2005-26 APF du 28 janvier 2005 modifiant la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
    Voir Délibération n° 2005-26 APF du 28/01/2005
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  • Arrêté n° 118 CM du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 modifié portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APFdu 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti
    Voir Arrêté n° 118 CM du 21/01/2005
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  • Arrêté n° 808 CM du 11 mai 2004 pris en application de la délibération n° 2004-29 APF du 12 février 2004 relative au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 808 CM du 11/05/2004
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  • Délibération n° 2004-29 APF du 12 février 2004 relative au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-29 APF du 12/02/2004
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