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Domaine public, domaine privé : Domaine maritime : dispositions réglementaires

  • Arrêté n° 238 CM du 4 mars 2016 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Reao
    Voir Arrêté n° 238 CM du 04/03/2016
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  • Arrêté n° 208 CM du 29 février 2016 réglementant la pêche sur le domaine public maritime au droit de la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 208 CM du 29/02/2016
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  • Arrêté n° 1688 CM du 2 novembre 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 1688 CM du 02/11/2015
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  • Arrêté n° 455 CM du 23 avril 2015 portant exonération des redevances d'occupation du domaine public maritime dues par les perliculteurs de Takaroa au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 455 CM du 23/04/2015
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  • Arrêté n° 358 CM du 26 mars 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 358 CM du 26/03/2015
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  • Arrêté n° 586 CM du 4 avril 2014 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Tatakoto
    Voir Arrêté n° 586 CM du 04/04/2014
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  • Arrêté n° 206 CM du 30 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs de redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 206 CM du 30/01/2014
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  • Arrêté n° 135 CM du 16 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
    Voir Arrêté n° 135 CM du 16/01/2014
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  • Arrêté n° 1941 CM du 24 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant règlementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
    Voir Arrêté n° 1941 CM du 24/12/2013
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  • Arrêté n° 1286 CM du 19 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1296 CM du 29 août 2012 fixant la procédure de recevabilité et d'instruction des demandes d'occupation du domaine public maritime pour l'exercice des activités de perliculture et précisant les conditions particulières d'exploitation inhérentes à ces occupations
    Voir Arrêté n° 1286 CM du 19/09/2013
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  • Arrêté n° 1026 CM du 25 juillet 2013 portant exonération des redevances d'occupation du domaine public maritime à des fins de collectage et d'élevage de bénitiers à Tatakoto
    Voir Arrêté n° 1026 CM du 25/07/2013
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  • Arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 820 CM du 18/06/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1296 CM du 29 août 2012 fixant la procédure de recevabilité et d'instruction des demandes d'occupation du domaine public maritime pour l'exercice des activités de perliculture et précisant les conditions particulières d'exploitation inhérentes à ces occupations
    Voir Arrêté n° 1296 CM du 29/08/2012
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  • Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
    Voir Arrêté n° 715 CM du 25/05/2009
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  • Arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2009 portant suspension des redevances dues pour l'année 2009, pour les autorisations d'occupation du domaine public maritime dans le cadre des activités de pêche et de perliculture
    Voir Arrêté n° 93 CM du 22/01/2009
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  • Arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 92 CM du 22/01/2009
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  • Arrêté n° 894 CM du 21 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 19 avril 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Rairua, commune de Raivavae, îles Australes
    Voir Arrêté n° 894 CM du 21/07/2008
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  • Arrêté n° 254 CM du 14 février 2008 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole.
    Voir Arrêté n° 254 CM du 14/02/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1148 CM du 9 août 2007 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 1148 CM du 09/08/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 804 CM du 1er août 2006 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime Moana nainai, au droit de la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 804 CM du 01/08/2006
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