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Domaine public, domaine privé : Domaine maritime : dispositions réglementaires

  • Arrêté n° 93 CM du 22 janvier 2009 portant suspension des redevances dues pour l'année 2009, pour les autorisations d'occupation du domaine public maritime dans le cadre des activités de pêche et de perliculture
    Voir Arrêté n° 93 CM du 22/01/2009
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  • Arrêté n° 92 CM du 22 janvier 2009 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 92 CM du 22/01/2009
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  • Arrêté n° 894 CM du 21 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 19 avril 1990 portant incorporation au domaine public portuaire d'une portion remblayée de domaine public maritime à Rairua, commune de Raivavae, îles Australes
    Voir Arrêté n° 894 CM du 21/07/2008
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  • Arrêté n° 804 CM du 1er août 2006 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime Moana nainai, au droit de la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 804 CM du 01/08/2006
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  • Arrêté n° 819 CM du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 446 CM du 6 juillet 2005 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public maritime destinées à l'exercice des activités de pêche et d'aquaculture
    Voir Arrêté n° 819 CM du 23/09/2005
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  • Arrêté n° 753 CM du 8 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 851 CMdu 25 juin 2002 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes et le type d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 753 CM du 08/09/2005
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  • Arrêté 388 CM du 20 octobre 2004 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Tatakoto
    Voir Arrêté n° 388 CM du 20/10/2004
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  • Arrêté n° 168 CM du 20 janvier 2004 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004
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  • Arrêté n° 1813 CM du 9 décembre 2003 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche sur une partie du domaine public maritime située dans la baie du Taaone sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1813 CM du 09/12/2003
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  • Arrêté n° 884 CM du 25 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 851 CM du 25 juin 2002 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes et le type d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
    Voir Arrêté n° 884 CM du 25/06/2003
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  • Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
    Voir Arrêté n° 505 CM du 15/04/2003
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  • Arrêté n° 1747 CM du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1283 CM du 3 octobre 2001 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans tous les lagons de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1747 CM du 26/12/2001
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  • Arrêté n° 289 CM du 6 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 1228 CM du 7 novembre 1991 fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation du domaine public maritime pour la pêche, l'aquaculture, les exploitations nacrières et perlières
    Voir Arrêté n° 289 CM du 06/03/2001
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  • Arrêté n° 448 CM du 17 mars 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1720 CM du 23 décembre 1998 en ce qui concerne la dénomination d'une des deux sociétés bénéficiaires de l'autorisation d'occupation du domaine maritime sis au droit de la terre Auauete à Nunue, commune de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 448 CM du 17/03/1999
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  • Arrêté n° 1432 CM du 22 décembre 1997 portant annulation de diverses autorisations d'occupation du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 22/12/1997
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  • Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 modifiant les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
    Voir Arrêté n° 263 CM du 07/03/1997
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  • Arrêté n° 76 CM du 23 janvier 1997 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime 'baie de Muriavai' à Tahiti
    Voir Arrêté n° 76 CM du 23/01/1997
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  • Arrêté n° 290 CM du 20 mars 1995 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime attenante à la commune de Huahine (Fare)
    Voir Arrêté n° 290 CM du 20/03/1995
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  • Arrêté n° 193 CM du 20 février 1995 portant dispositions relatives à l'organisation de la pêche sur une partie du domaine public maritime (baie de Muriavai) à Tahiti
    Voir Arrêté n° 193 CM du 20/02/1995
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  • Arrêté n° 152 CM du 8 mars 1993 portant incorporation au domaine public portuaire, d'une portion de domaine public maritime pour le réaménagement du havre de Vaitape sis commune de Bora Bora.
    Voir Arrêté n° 152 CM du 08/03/1993
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