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Domaine public, domaine privé : Domaine maritime : dispositions réglementaires

  • Arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
    Voir Arrêté n° 339 CM du 27/03/1987
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  • Arrêté n° 1297 CM du 21 octobre 1986 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Punaauia (hors circonscription du port autonome)
    Voir Arrêté n° 1297 CM du 21/10/1986
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  • Arrêté n° 1291 CM du 21 octobre 1986 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Arue
    Voir Arrêté n° 1291 CM du 21/10/1986
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  • Arrêté n° 206 CM du 21 février 1986 portant modification des règles de construction sur les remblais en concession du domaine public maritime dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 206 CM du 21/02/1986
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  • Arrêté n° 557 CM du 5 juin 1985 déclarant d'utilité publique le projet des aménagements du front de mer de Uturoa à Raiatea et portant déclassement de la portion du domaine public maritime correspondante
    Voir Arrêté n° 557 CM du 05/06/1985
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  • Arrêté n° 464 CM du 3 mai 1985 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public public maritime à Paopao - commune de Moorea-Maiao de la société hôtelière de la baie de Cook (SHBC)
    Voir Arrêté n° 464 CM du 03/05/1985
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  • Délibération n° 62-75 du 12 octobre 1962 concernant une demande de concession de domaine public maritime formulée par le service de l'infrastructure aéronautique (r.e. Arrêté n° 2497 AA/DOM du 30 octobre 1962)
    Voir Délibération n° 62-75 du 12/10/1962
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  • Délibération du 17 avril 1956 portant suppression d'une clause de servitude insérée aux contrats administratifs de concession du domaine public maritime dans les agglomérations d'Uturoa et des îles (r.e. Arrêté n° 738 DOM du 5 juin 1956)
    Voir Délibération du 17/04/1956
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  • Délibération du 14 décembre 1954 relative à l'aliénation des terres du domaine public (concessions administratives du domaine maritime) sises à Uturoa, île Raiatea, (circonscription des îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 109 DOM du 21 janvier 1955)
    Voir Délibération du 14/12/1954
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