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Navires de commerce et de pêche

  • Arrêté n° 145 CM du 5 février 2001 réglementant les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche
    Voir Arrêté n° 145 CM du 05/02/2001
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  • Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. (J.O.R.F. du 30 mai 1999, page 7988)
    Voir Décret n° 99-439 du 25/05/1999
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  • Arrêté n° 1417 CM du 23 décembre 1996 portant modification des noms des navires de pêche bénéficiant du régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée par la délibération n° 95-17AT du 19 janvier 1995
    Voir Arrêté n° 1417 CM du 23/12/1996
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  • Arrêté conjoint Etat-territoire n° 890 du 18 août 1995 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 890 CM du 18/08/1995
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  • Arrêté n° 873 CM du 2 septembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993, portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche.
    Voir Arrêté n° 873 CM du 02/09/1994
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  • Arrêté n° 262 CM du 1er avril 1993 portant définition des navires de travail autres que ceux destinés à la pêche
    Voir Arrêté n° 262 CM du 01/04/1993
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  • Délibération n° 92-75 AT du 30 avril 1992 portant octroi des facilités fiscales pour l'importation de divers matériels destinés aux navires de pêche hauturière visés par l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
    Voir Délibération n° 92-75 AT du 30/04/1992
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  • Délibération n° 91-46/AT du 14 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière.
    Voir Délibération n° 91-46 AT du 14/02/1991 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 90-92 AT du 30/08/1990
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  • Délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 89-125 AT du 26/10/1989 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 89-116 AT du 12 octobre 1989 portant affiliation au régime de protection sociale en milieu rural (R.P.S.M.R.) des marins embarqués sur les navires de pêche immatriculés en Polynésie française
    Voir Délibération n° 89-116 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté conjoint Etat/territoire n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officiers à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 235 du 09/03/1989
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  • Décision n° 390 TAP/86 du 4 octobre 1988 portant annulation de l'arrêté n° 1257 CM du 20 décembre 1985 portant fixation des conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Décision n° 390 TAP/86 du 04/10/1988
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  • Arrêté ministériel du 28 février 1987 portant modification de l'arrêté du 21 août 1986 et de son annexe relative à la stabilité des navires de pêche d'une longueur de 12 à 25 mètres (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 21 avril 1987)
    Voir Arrêté du 28/02/1987
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  • Arrêté n° 1257 CM du 20 décembre 1985 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1257 CM du 20/12/1985 (texte annulé)
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  • Délibération n° 82-93 du 16 septembre 1982 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. par Arrêté n° 5498 AA du 5 octobre 1982)
    Voir Délibération n° 82-93 du 16/09/1982 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 77-118 du 20 octobre 1977 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. Arrêté n° 5535 AA du 21 novembre 1977)
    Voir Délibération n° 77-118 du 20/10/1977 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 76-171 du 21 décembre 1976 portant abrogation de la délibération n° 64-7 du 6 janvier 1964 fixant le montant des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans le territoire (r.e. Arrêté n° 223 AA du 14 janvier 1977)
    Voir Délibération n° 76-171 du 21/12/1976
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  • Décret n° 68-292 du 21 mars 1968 portant codification des textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1088 AA du 18 avril 1968)
    Voir Décret n° 68-292 du 21/03/1968
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  • Délibération n° 64-7 du 6 janvier 1964 fixant le montant des taxes de visites des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans le territoire (r.e. arrêté n°231 AA/MM du 5 février 1964)
    Voir Délibération n° 64-7 du 06/01/1964 (texte abrogé)
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