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Biosécurité : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2677 CM du 28 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 974 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
    Voir Arrêté n° 2677 CM du 28/11/2019
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  • Avis n° 27 CESC du 20 novembre 2019 sur le projet de loi du pays permettant la délégation aux communes de compétences pour la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'agriculture et de biosécurité
    Voir Avis n° 27 CESC du 20/11/2019
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  • Arrêté n° 1545 CM du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1545 CM du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 6121 MED du 4 juin 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 6121 MED du 04/06/2019
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  • Arrêté n° 2483 MED du 28 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 2483 MED du 28/02/2019
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  • Convention n° 240/MED/DBS du 6 février 2019 relative à une mission d'assistance technique du centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès de la Direction de la biosécurité.
    Voir Convention 240/MED/DBS du 06/02/2019
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  • Arrêté n° 181 CM du 6 février 2019 portant fin de fonctions de M. Hervé Bichet en qualité de directeur de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 181 CM du 06/02/2019
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  • Arrêté n° 1071 MED du 1er février 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section 1 n° 302, au profit de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1071 MED du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 157 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 157 MED/DAF du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 2098 CM du 25 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Arrêté n° 2098 CM du 25/10/2018
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  • Convention n° 4408/MED/DBS du 9 juillet 2018 relative à une mission d'assistance technique du Centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès de la Direction de la biosécurité
    Voir Convention 4408/MED/DBS du 09/07/2018
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  • Arrêté n° 5835 MED du 27 juin 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société coopérative agricole "Teva Ri"
    Voir Arrêté n° 5835 MED du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de biosécurité
    Voir Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14/06/2018
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  • Arrêté n° 5383 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 5383 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 3810 MPF du 16/04/2018
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  • Convention n° 436/MPF/DBS/DIR du 12 avril 2018 relative à l'accueil d'un salarié de la Direction de la biosécurité sur le centre Ifremer du Pacifique - Implantation de Polynésie française
    Voir Convention 436/MPF/DBS/DIR du 12/04/2018
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  • Arrêté n° 3461 MPF du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 3461 MPF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 2911 MPF du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 2142 MET du 12 mars 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 2142 MET du 12/03/2018
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  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
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