Accueil > Dossiers thématiques > Biosécurité : Dispositions législatives et réglementaires

Biosécurité : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 3810 MPF du 16/04/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 3461 MPF du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 3461 MPF du 05/04/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 2911 MPF du 21/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2142 MET du 12 mars 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 2142 MET du 12/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 9400 MPF du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 9400 MPF du 27/09/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 08/08/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 974 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
    Voir Arrêté n° 974 CM du 23/06/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 5167 MPF du 12 juin 2017 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la SCA Te Vari
    Voir Arrêté n° 5167 MPF du 12/06/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 363 CM du 29/03/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à excercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 06 mai 2013
    Voir Arrêté n° 743 CM du 12/05/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
  • -------------------
  • Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013
    Voir Autres n° 201312 du 06/05/2013
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2013-8 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Texte adopté LP n° 20138 LP/APF du 15/03/2013
  • -------------------
  • Loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés (séance du 14 mars 2013)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2013
  • -------------------

    Page : 1  2  


Page précédente