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Biosécurité : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de biosécurité
    Voir Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14/06/2018
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  • Arrêté n° 5383 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 5383 MED du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 3810 MPF du 16 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 3810 MPF du 16/04/2018
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  • Arrêté n° 3461 MPF du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 3461 MPF du 05/04/2018
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  • Arrêté n° 2911 MPF du 21 mars 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu Uta, commune de Papeete, au profit de la société Comptoir Commercial Cécile
    Voir Arrêté n° 2911 MPF du 21/03/2018
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  • Arrêté n° 2142 MET du 12 mars 2018 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 2142 MET du 12/03/2018
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  • Arrêté n° 137 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 137 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 9400 MPF du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 9400 MPF du 27/09/2017
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  • Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 08/08/2017
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  • Arrêté n° 974 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
    Voir Arrêté n° 974 CM du 23/06/2017
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  • Arrêté n° 5167 MPF du 12 juin 2017 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la SCA Te Vari
    Voir Arrêté n° 5167 MPF du 12/06/2017
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  • Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 4763 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 455 CM du 11 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 455 CM du 11/04/2017
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  • Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 363 CM du 29/03/2017
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  • Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015
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  • Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015
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  • Arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à excercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 06 mai 2013
    Voir Arrêté n° 743 CM du 12/05/2014
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  • Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
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  • Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013
    Voir Autres n° 201312 du 06/05/2013
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  • Loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
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