Accueil > Dossiers thématiques > Biosécurité : Dispositions législatives et réglementaires

Biosécurité : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Arrêté n° 1345 CM du 10/09/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à excercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 06 mai 2013
    Voir Arrêté n° 743 CM du 12/05/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
  • -------------------
  • Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013
    Voir Autres n° 201312 du 06/05/2013
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2013-8 LP/APF du 15 mars 2013 réglementant aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Texte adopté LP n° 20138 LP/APF du 15/03/2013
  • -------------------
  • Avis n° 119 du 30 novembre 2011 sur le projet de loi du pays réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
    Voir Avis n° 119 CESC du 30/11/2011
  • -------------------

Page précédente