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Biosécurité : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 7372 VP du 9 août 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
    Voir Arrêté n° 7372 VP du 09/08/2017
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  • Arrêté n° 680 CM du 24 mai 2017 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de directeur de la direction de la biosécurité
    Voir Arrêté n° 680 CM du 24/05/2017
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  • Arrêté n° 749 PR du 19 septembre 2016 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 749 PR du 19/09/2016
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  • Arrêté n° 849 PR du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté n° 108 PR du 12 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 849 PR du 22/10/2014
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  • Arrêté n° 108 PR du 12 mars 2014 portant nomination des membres du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 108 PR du 12/03/2014
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