Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)
- Délibération n° 97-104 APF du 10 juillet 1997 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 97-104 APF du 10/07/1997
-------------------- Délibération n° 96-149 APF du 5 décembre 1996 modifiant l'article 16 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 96-149 APF du 05/12/1996
-------------------- Caisse de prévoyance sociale. Actes réglementaires du 11 mars 1996 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et la gestion du personnel, et à la gestion des fichiers employeurs, assurés volontaires et non-salarié
Voir Avis du 11/03/1996
-------------------- Délibération n° 96-38 AT du 29 février 1996 modifiant l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 96-38 AT du 29/02/1996
-------------------- Délibération n° 95-128 AT du 24 août 1995 fixant les règles de constitution et d'emploi des réserves de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 95-128 AT du 24/08/1995
-------------------- Délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 95-109 AT du 03/08/1995
-------------------- Arrêté n° 1291 CM du 16 décembre 1994 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisations à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1995
Voir Arrêté n° 1291 CM du 16/12/1994
-------------------- Délibération n° 94-100 AT du 5 août 1994 complétant l'article 19-4e de l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Délibération n° 94-100 AT du 05/08/1994
-------------------- Arrêté n° 1218 CM du 28 décembre 1993 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1994
Voir Arrêté n° 1218 CM du 28/12/1993
-------------------- Délibération n° 93-154 AT du 3 décembre 1993 modifiant l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 93-154 AT du 03/12/1993
-------------------- Arrêté n° 1418 CM du 30 décembre 1992 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 1993
Voir Arrêté n° 1418 CM du 30/12/1992
-------------------- Délibération n° 92-138 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 1er de la délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 et de l'article 6 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 92-138 AT du 20/08/1992
-------------------- Arrêté n° 1028 CM du 30 septembre 1991 portant affiliation des stagiaires des chantiers de développement local aux régimes des accidents du travail et de l'assurance maladie de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1028 CM du 30/09/1991
-------------------- Caisse de prévoyance sociale. Acte réglementaire portant sur le traitement automatisé d'informations nominative
Voir Avis du 10/06/1991
-------------------- Arrêté n° 603 CM du 3 juin 1991 fixant la liste des médecins experts pour le règlement de certains litiges dans le cadre des régimes d'assurance maladie-invalidité gérés par la Caisse de prévoyance sociale.
Voir Arrêté n° 603 CM du 03/06/1991
-------------------- Arrêté n° 1386 CM du 14 décembre 1990 relatif à la reconnaissance de la qualité d'ayant droit au concubin notoire d'un affilié de l'un des régimes d'assurance maladie-invalidité géré par la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1386 CM du 14/12/1990 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 90-123 AT du 13 décembre 1990 relative aux rapports entre les praticiens des professions médicales et paramédicales et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 90-123 AT du 13/12/1990 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 80 CM du 24 janvier 1990 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er février 1990
Voir Arrêté n° 80 CM du 24/01/1990
-------------------- Délibération n° 89-96 AT du 26 juin 1989 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 89-96 AT du 26/06/1989
-------------------- Délibération n° 89-65 AT du 8 juin 1989 relative aux rapports entre les praticiens des professions médicales et paramédicales et la Caisse de prévoyance sociale
Voir Délibération n° 89-65 AT du 08/06/1989
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Page précédente 
