Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)
- Arrêté n° 89 CM du 17 janvier 1989 fixant les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation et les taux de cotisation à la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er février 1989
Voir Arrêté n° 89 CM du 17/01/1989
-------------------- Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire portant création du traitement informatique
Voir Avis du 28/11/1988
-------------------- Arrêté n° 1071 CM du 30 septembre 1988 fixant la liste des médecins experts pour le règlement de certains litiges dans le cadre des régimes d'assurance maladie-invalidité gérés par la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1071 CM du 30/09/1988 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 291 CM du 17 mars 1988 modifiant l'arrêté n° 1306 CM du 25 décembre 1987 fixant le taux pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 291 CM du 17/03/1988
-------------------- Délibération n° 88-3 AT du 11 février 1988 portant modification de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 88-3 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 88-2 AT du 11 février 1988 relative à une modification de l'article 8 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale.
Voir Délibération n° 88-2 AT du 11/02/1988
-------------------- Arrêté n° 1306 CM du 23 décembre 1987 modifiant les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1306 CM du 23/12/1987 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1154 CM du 3 décembre 1987 fixant le nouveau plan comptable de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 1154 CM du 03/12/1987
-------------------- Décret n° 87-42 du 28 janvier 1987 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne la prise en charge des marins par la caisse générale de prévoyance en cas d'accident du travail maritime et de maladie en cours de navigation (JORF du 30 janvier 1987, page 1101)
Voir Décret n° 87-42 du 28/01/1987
-------------------- Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 1987 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 11 CM du 09/01/1987
-------------------- Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 1986 modifiant les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 54 CM du 17/01/1986
-------------------- Arrêté n° 1272 CM du 20 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 1272 CM du 20/12/1985
-------------------- Arrêté n° 545 CM du 31 mai 1985 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 545 CM du 31/05/1985
-------------------- Arrêté n° 199 CM du 6 mars 1985 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 199 CM du 06/03/1985
-------------------- Arrêté n° 179 CM du 19 novembre 1984 modifiant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 179 CM du 19/11/1984
-------------------- Décision n° 1712 CG du 29 août1984 fixant le prix de journée "prestations médicales et paramédicales" de l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) pris en charge par la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 1712 CG du 29/08/1984
-------------------- Décision n° 1366 TLS du 24 juillet 1984 portant modification de certaines règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 1366 TLS du 24/07/1984
-------------------- Décision n° 1365 TLS du 24 juillet 1984 portant modification de certaines règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 1365 TLS du 24/07/1984
-------------------- Décision n° 575 TLS du 29 mars 1984 modifiant le plafond des rémunérations et les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 575 TLS du 29/03/1984
-------------------- Décision n° 288 TLS du 10 février 1984 modifiant l'article 8 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Décision n° 288 TLS du 10/02/1984
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Page précédente 
