Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)
- Décision n° 21 TLS du 5 janvier 1984 portant institution d'un nouveau plan comptable pour la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 21 TLS du 05/01/1984
-------------------- Décision n° 62 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 62 TLS du 21/01/1983
-------------------- Décision n° 48 TLS du 14 janvier 1983 portant modification de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
Voir Décision n° 48 TLS du 14/01/1983
-------------------- Décision n° 779 TLS du 23 juillet 1982 portant modification de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 779 TLS du 23/07/1982
-------------------- Arrêté n° 5921 TLS du 5 juin 1981 modifiant l'organisation budgétaire de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 5921 TLS du 05/06/1981
-------------------- Décision n°2039 TLS du 28 novembre 1980 portant la prise en charge par le régime assurance maladie invalidité de la caisse de prévoyance sociale de certains frais de lunetterie.
Voir Décision n° 2039 TLS du 28/11/1980
-------------------- Arrêté n° 1659 TLS du 14 août 1980 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement
Voir Arrêté n° 1659 TLS du 14/08/1980
-------------------- Décision n°1604 TLS du 29 juillet 1980 portant modification des instructions relatives au plan comptable et à la liste des comptes suivis dans la comptabilité de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Voir Décision n° 1604 TLS du 29/07/1980
-------------------- Décision n° 2021 TLS du 24 décembre 1979 portant modification de certaines des règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Voir Décision n° 2021 TLS du 24/12/1979
-------------------- Arrêté n° 1755 FT du 5 octobre 1979 fixant les adaptations aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
Voir Arrêté n° 1755 FT du 05/10/1979 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 1704 CPS du 14 septembre 1979 portant modification des instructions relatives au plan comptable et à la liste des comptes et gestion suivis dans la comptabilité de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1704 CPS du 14/09/1979
-------------------- Arrêté n° 2376 TLS du 28 mai 1979 portant modification des statuts de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 2376 TLS du 28/05/1979
-------------------- Délibération n° 79-30 du 1er mars 1979 portant réglementation du placement des fonds disponibles de la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 1381 AA du 30 mars 1979)
Voir Délibération n° 79-30 du 01/03/1979
-------------------- Décision n° 754 TLS du 10 octobre 1978 portant refonte des textes relatifs à la classification des secteurs d'activité au regard de la caisse de prévoyance sociale aux taux de cotisations qui leur sont applicables
Voir Décision n° 754 TLS du 10/10/1978
-------------------- Décision n° 478 TLS du 28 juin 1978 modifiant l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 478 TLS du 28/06/1978
-------------------- Décision n° 37 TLS du 12 janvier 1978 complétant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polybésie française
Voir Décision n° 37 TLS du 12/01/1978
-------------------- Décision n° 139 TLS du 21 septembre 1977 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 139 TLS du 21/09/1977
-------------------- Décision n° 42 TLS du 19 août 1977 modifiant l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 42 TLS du 19/08/1977
-------------------- Arrêté n° 2951 TLS du 19 mai 1976 modifiant l'arrêté modifié n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2951 TLS du 19/05/1976
-------------------- Arrêté n° 1521 TLS du 18 mars 1976 portant coordination des régimes de prévoyance et de retraite des travailleurs de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances
Voir Arrêté n° 1521 TLS du 18/03/1976
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