Prévoyance sociale : Dispositions législatives et réglementaires (cadre général)
- Arrêté n° 1523 TLS du 18 mars 1976 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale en ce qui concerne le régime des retraites
Voir Arrêté n° 1523 TLS du 18/03/1976
-------------------- Arrêté n° 1520 TLS du 18 mars 1976 modifiant l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté n° 1520 TLS du 18/03/1976
-------------------- Arrêté n° 802 FT du 16 février 1976 fixant le montant de la prime de sortie allouée aux malades du centre hospitalier de Mahina non ressortissants de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 802 FT du 16/02/1976
-------------------- Arrêté n° 801 FT du 16 février 1976 fixant le montant de l'allocation versée aux pensionnaires du centre d'accueil des personnes âgées et aux malades du centre hospitalier de Mahina non ressortissants de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 801 FT du 16/02/1976 (texte abrogé)
-------------------- Délibération n° 75-101 du 3 juillet 1975 relative à un emprunt à contracter auprès de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975)
Voir Délibération n° 75-101 du 03/07/1975
-------------------- Délibération n° 75-58 du 7 avril 1975 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription afférents aux contrats de vente par la caisse de prévoyance sociale de trois logements individuels du lotissement Matavai à Mahine (r.e. Arrêté n° 2276 AA du 21 mai 1975)
Voir Délibération n° 75-58 du 07/04/1975
-------------------- Arrêté n° 5380 TLS du 31 décembre 1974 portant modification de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 (article 30, alinéa 1er) fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 5380 TLS du 31/12/1974
-------------------- Délibération n° 74-67 du 20 juin 1974 portant exemption des droits d'enregistrement et de transcription afférents à la donation par la Socredo à la Caisse de prévoyance de trois lots du lotissement de Matavai réalisé par la Socredo à Mahina (r.e. Arrêté n° 2656 AA du 17 juillet 1974)
Voir Délibération n° 74-67 du 20/06/1974
-------------------- Arrêté n° 517 TLS du 12 février 1973 portant modification ou abrogation de certaines dispositions de l'arrêté 1335 IT du 28 septembre 1956 (prestations familiales) et de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 (règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale) en ce qui concerne l'octroi des allocations familiales aux travailleurs dont les enfants bénéficient d'une bourse d'enseignement ou d'apprentissage
Voir Arrêté n° 517 TLS du 12/02/1973
-------------------- Décision n° 2862 FT du 6 septembre 1971 allouant un fonds de concours à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 2862 FT du 06/09/1971
-------------------- Arrêté n° 2070 TLS du 18 août 1969 modifiant l'article 47 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2070 TLS du 18/08/1969
-------------------- Arrêté n° 2069 TLS du 18 août 1969 modifiant la rubrique dépense-chapitre III-article 1er de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 2069 TLS du 18/08/1969
-------------------- Arrêté n° 864 TLS du 10 avril 1969 modifiant l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 864 TLS du 10/04/1969
-------------------- Arrêté n° 250 TLS du 24 janvier 1968 modifiant l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 250 TLS du 24/01/1968
-------------------- Arrêté n° 4071 TLS du 7 décembre 1966 modifiant l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4071 TLS du 07/12/1966
-------------------- Délibération n° 65-88 du 22 novembre 1965 confiant à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail la gestion de l'ancien fonds de majoration des rentes d'accidents du travail (r.e. arreté n°3670 AA/TLS du 7 décembre 1965)
Voir Délibération n° 65-88 du 22/11/1965
-------------------- Arrêté n° 2434 TLS du 1 octobre 1964 fixant pour l'exerice 1964 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail destinés à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
Voir Arrêté n° 2434 TLS du 01/10/1964
-------------------- Modificatif n° 2273 TLS du 8 octobre 1962 à l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de compensation des prestations familiales
Voir Arrêté n° 2273 TLS du 08/10/1962
-------------------- Arrêté n° 2849 TLS du 30 novembre 1961 fixant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
Voir Arrêté n° 2849 TLS du 30/11/1961
-------------------- Arrêté n° 2667 TLS du 9 novembre 1961 fixant le taux des cotisations des employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail pour la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Arrêté n° 2667 TLS du 09/11/1961
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