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Prévoyance sociale : Régime de solidarité

  • Avenant 1 à la convention du 16 avril 2015 relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Avenant du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 643 CM du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 modifié portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 643 CM du 12/04/2018
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  • Loi du pays n° 2018-13 du 29 mars 2018 portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2018-13 du 29/03/2018
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  • Rapport n° 12-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect (séance du 15 février 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/02/2018
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  • Texte adopté n° 2018-6 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 20186 LP/APF du 15/02/2018
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  • Avis n° 97 CESC du 7 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 97 CESC du 07/11/2017
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  • Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2038 CM du 09/12/2016
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  • Loi du pays n° 2016-37 du 1er décembre 2016 portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2016-37 du 01/12/2016
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  • Loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Texte adopté n° 2016-30 LP/APF du 13 octobre 2016 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 201630 LP/APF du 13/10/2016
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  • Avis n° 57 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 57 CESC du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 775 CM du 21 juin 2016 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication relatif aux conditions d'admission et de renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 775 CM du 21/06/2016
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  • Questions au gouvernement - Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d'admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 (séance du 9 juin 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/06/2016
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  • Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
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  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015
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  • Loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect (séance du 29 juillet 2014)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/07/2014
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  • Texte adopté n° 2014-25 LP/APF du 29 juillet 2014 de la loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 201425 LP/APF du 29/07/2014
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  • Avis n° 9 CESC du 11 juillet 2014 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 9 CESC du 11/07/2014
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  • Avis n° 157 du 6 novembre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
    Voir Avis n° 157 du 06/11/2013
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  • Arrêté n° 787 CM du 10 juin 2013 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité
    Voir Arrêté n° 787 CM du 10/06/2013
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