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Prévoyance sociale : Régime de solidarité

  • Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2038 CM du 09/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-37 du 1er décembre 2016 portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2016-37 du 01/12/2016
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  • Texte adopté n° 2016-30 LP/APF du 13 octobre 2016 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 201630 LP/APF du 13/10/2016
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  • Avis n° 57 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 57 CESC du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 775 CM du 21 juin 2016 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication relatif aux conditions d'admission et de renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 775 CM du 21/06/2016
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  • Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
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  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015
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  • Texte adopté n° 2014-25 LP/APF du 29 juillet 2014 de la loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 201425 LP/APF du 29/07/2014
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  • Avis n° 9 du 11 juillet 2014 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 9 du 11/07/2014
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  • Avis n° 157 du 6 novembre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
    Voir Avis n° 157 du 06/11/2013
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  • Arrêté n° 787 CM du 10 juin 2013 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité
    Voir Arrêté n° 787 CM du 10/06/2013
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  • Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011.
    Voir Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2010
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  • Arrêté n° 1204 CM du 27 août 2008 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité à compter du 1er septembre 2008
    Voir Arrêté n° 1204 CM du 27/08/2008
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  • Arrêté n° 409 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 402 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation des allocations familiales du régime de solidarité de la Polynésie française à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 409 CM du 23/04/2008
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  • Arrêté n° 402 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation des allocations familiales du régime de solidarité de la Polynésie française à compter du 1er mai 2008.
    Voir Arrêté n° 402 CM du 14/04/2008 (texte rapporté)
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  • Convention n° 47-07 du 9 mars 2007 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française. (Extraits)
    Voir Convention Etat/Pays n° 4707 du 09/03/2007
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  • Avenant n° 169-06 du 29 décembre 2006 à la convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Avenant n° 16906 du 29/12/2006
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  • Avenant n° 163-06 du 13 décembre 2006 à la convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Avenant n° 16306 du 13/12/2006
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  • Avis n° 23-2006 du 23 mai 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux conditions d'admission au régime de solidarité
    Voir Avis n° 232006 du 23/05/2006
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  • Convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de Polynésie française (RSPF). (Extraits)
    Voir Convention Etat/Pays n° 2906 du 20/04/2006
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