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Prévoyance sociale : Régime de solidarité

  • Arrêté n° 192 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
    Voir Arrêté n° 192 CM du 08/02/2019
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  • Arrêté n° 643 CM du 12 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 modifié portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 643 CM du 12/04/2018
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  • Loi du pays n° 2018-13 du 29 mars 2018 portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2018-13 du 29/03/2018
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  • Rapport n° 12-2018 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect (séance du 15 février 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/02/2018
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  • Texte adopté n° 2018-6 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 20186 LP/APF du 15/02/2018
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  • Avis n° 97 CESC du 7 novembre 2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité "RSPF" et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 97 CESC du 07/11/2017
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  • Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2038 CM du 09/12/2016
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  • Loi du pays n° 2016-37 du 1er décembre 2016 portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2016-37 du 01/12/2016
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  • Loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect (séance du 13 octobre 2016 )
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/10/2016
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  • Texte adopté n° 2016-30 LP/APF du 13 octobre 2016 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 201630 LP/APF du 13/10/2016
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  • Avis n° 57 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 57 CESC du 27/06/2016
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  • Arrêté n° 775 CM du 21 juin 2016 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication relatif aux conditions d'admission et de renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
    Voir Arrêté n° 775 CM du 21/06/2016
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  • Questions au gouvernement - Conséquences sociales et sanitaires désastreuses des nouvelles conditions d'admission au RST fixées par la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, modifiée par la loi du pays n° 2016-16 du 11 mai 2016 (séance du 9 juin 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/06/2016
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  • Arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Arrêté n° 2106 CM du 23/12/2015
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  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
    Voir Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015
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  • Loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect (séance du 29 juillet 2014)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/07/2014
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  • Texte adopté n° 2014-25 LP/APF du 29 juillet 2014 de la loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Texte adopté LP n° 201425 LP/APF du 29/07/2014
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  • Avis n° 9 CESC du 11 juillet 2014 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
    Voir Avis n° 9 CESC du 11/07/2014
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  • Avis n° 157 du 6 novembre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
    Voir Avis n° 157 du 06/11/2013
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  • Arrêté n° 787 CM du 10 juin 2013 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité
    Voir Arrêté n° 787 CM du 10/06/2013
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