Prévoyance sociale : Régime de solidarité
- Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011.
Voir Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2010
-------------------- Arrêté n° 1204 CM du 27 août 2008 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité à compter du 1er septembre 2008
Voir Arrêté n° 1204 CM du 27/08/2008
-------------------- Arrêté n° 409 CM du 23 avril 2008 rapportant l'arrêté n° 402 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation des allocations familiales du régime de solidarité de la Polynésie française à compter du 1er mai 2008.
Voir Arrêté n° 409 CM du 23/04/2008
-------------------- Arrêté n° 402 CM du 14 avril 2008 portant revalorisation des allocations familiales du régime de solidarité de la Polynésie française à compter du 1er mai 2008.
Voir Arrêté n° 402 CM du 14/04/2008 (texte rapporté)
-------------------- Convention n° 47-07 du 9 mars 2007 relative à la
participation de l'Etat au financement du régime de
solidarité de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 47-07 du 09/03/2007
-------------------- Avenant n° 169-06 du 29 décembre 2006 à la convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française.
Voir Avenant 169-06 du 29/12/2006
-------------------- Avenant n° 163-06 du 13 décembre 2006 à la convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de
l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française.
Voir Avenant 163-06 du 13/12/2006
-------------------- Avis n° 23-2006 du 23 mai 2006 sur le projet de loi du pays relatif aux conditions d'admission au régime de solidarité
Voir Avis n° 232006 du 23/05/2006
-------------------- Convention n° 29-06 du 20 avril 2006 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF).
Voir Convention Etat/Pays 29-06 du 20/04/2006
-------------------- Arrêté n° 554 CM du 1er août 2005 abrogeant les arrêtés n° 499 et n° 500 CM du 15 juillet 2005 rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 16-05 CG.RSPF du 26 mai 2005 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif, et n° 17-05 CG.RSPF relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le laboratoire Pasteur-Cerba
Voir Arrêté n° 554 CM du 01/08/2005
-------------------- Délibération n° 2003-212 APF du 31 décembre 2003 portant modification de la délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 2003-212 APF du 31/12/2003
-------------------- Délibération n° 2000-111 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 8 de la délibération n° 94-20 AT du 10 mars 1994 modifiée portant institution du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 2000-111 APF du 28/09/2000
-------------------- Arrêté n° 327 CM du 29 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 1380 CM du 19 octobre 1998 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 327 CM du 29/02/2000
-------------------- Arrêté n° 1752 CM du 10 décembre 1999 portant modification de la composition du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 1752 CM du 10/12/1999
-------------------- Arrêté n° 1340 CM du 1er octobre 1999 portant modification de la composition du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 1340 CM du 01/10/1999
-------------------- Délibération n° 99-160 APF du 9 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 99-160 APF du 09/09/1999
-------------------- Délibération n° 99-63 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'article 14 de la section 7 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 99-63 APF du 22/04/1999
-------------------- Délibération n° 99-37 APF du 4 mars 1999 modifiant l'article 19 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 99-37 APF du 04/03/1999
-------------------- Délibération n° 99-36 APF du 4 mars 1999 modifiant l'article 18 de la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 modifiée instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 99-36 APF du 04/03/1999
-------------------- Délibération n° 97-218 APF du 27 novembre 1997 modifiant la délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
Voir Délibération n° 97-218 APF du 27/11/1997
-------------------
Page : 1 2 3
Page précédente 
