Accueil > Dossiers thématiques > Prévoyance sociale : Régime des salariés

Prévoyance sociale : Régime des salariés

  • Arrêté n° 994 CM du 20 juin 2019 portant mesures d'application de l'article 30 de délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 994 CM du 20/06/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 189 CM du 8 février 2019 fixant le taux de cotisations et le plafond mensuel des rémunérations soumises à la cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance maladie du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 189 CM du 08/02/2019
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2019-5 du 31 janvier 2019 portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
    Voir Loi du Pays n° 2019-5 du 31/01/2019
  • -------------------
  • Rapport n° 162-2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés (séance du 13 décembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-47 LP/APF du 13 décembre 2018 de la loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l'équilibre de l'assurance-maladie du régime des salariés
    Voir Texte adopté LP n° 201847 APF du 13/12/2018
  • -------------------
  • Avis n° 6 CESC du 23 octobre 2018 sur le projet de loi du pays portant création d'une cotisation exceptionnelle pour le financement de la branche "assurance-maladie" du régime des salariés
    Voir Avis n° 6 CESC du 23/10/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1591 CM du 17 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 le taux applicable pour la détermination du montant du versement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
    Voir Arrêté n° 1591 CM du 17/08/2018
  • -------------------
  • Erratum à l'arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018, paru au JOPF n° 87 NS du 27 décembre 2017, page 7964
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2587 CM du 21 décembre 2017 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2587 CM du 21/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1746 CM du 29 septembre 2017 fixant les plafonds d'exonération des contributions mises à la charge des employeurs pour le financement de prestations de retraite et de prévoyance dont la maladie, complémentaires de celles servies par le régime des salariés polynésien
    Voir Arrêté n° 1746 CM du 29/09/2017
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2017-18 du 10 août 2017 portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Loi du Pays n° 2017-18 du 10/08/2017
  • -------------------
  • Rapport n° 193-2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés (séance du 8 juin 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/06/2017
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2017-14 LP/APF du 8 juin 2017 de la loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Texte adopté LP n° 201714 LP/APF du 08/06/2017
  • -------------------
  • Avis n° 58 CESC du 4 juillet 2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Avis n° 58 CESC du 04/07/2016
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2016-19 du 30 mai 2016 portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
    Voir Loi du Pays n° 2016-19 du 30/05/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 86 CM du 28 janvier 2016 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 86 CM du 28/01/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 85 CM du 28 janvier 2016 relatif aux frais professionnels déductibles en vue du calcul des cotisations du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 85 CM du 28/01/2016
  • -------------------
  • Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 8 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2015-8 LP/APF du 8 octobre 2015 de la loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
    Voir Texte adopté LP n° 20158 LP/APF du 08/10/2015
  • -------------------
  • Loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés (séance du 1er octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  


Page précédente