Prévoyance sociale : Régime des salariés
- Loi du pays n° 2015-7 du 13 août 2015 instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Loi du Pays n° 2015-7 du 13/08/2015
-------------------- Loi du pays instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (séance du 25 juin 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/06/2015
-------------------- Texte adopté n° 2015-3 LP/APF du 25 juin 2015 de la loi du pays instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Voir Texte adopté LP n° 20153 LP/APF du 25/06/2015
-------------------- Avis n° 23 CESC du 16 avril 2015 sur le projet de loi du pays portant institution d'un régime d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement de régimes de retraite et de prévoyance complémentaires des travailleurs salariés
Voir Avis n° 23 CESC du 16/04/2015
-------------------- Avis n° 19 CESC du 17 mars 2015 sur le projet de loi du pays instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles
Voir Avis n° 19 CESC du 17/03/2015
-------------------- Arrêté n° 559 CM du 2 avril 2014 relatif au montant de la pension de retraite des travailleurs salariés
Voir Arrêté n° 559 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
-------------------- Arrêté n° 558 CM du 2 avril 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
Voir Arrêté n° 558 CM du 02/04/2014 (texte abrogé)
-------------------- Loi du Pays n° 2013-26 du 9 décembre 2013 abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2013-26 du 09/12/2013
-------------------- Loi du pays abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (séance du 18 octobre 2013)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18/10/2013
-------------------- Texte adopté n° 2013-24 LP/APF du 18 octobre 2013 de la loi du pays abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201324 LP/APF du 18/10/2013
-------------------- Avis n° 149 du 23 juillet 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Avis n° 149 CESC du 23/07/2013
-------------------- Décision du Conseil d'Etat n° 361767 du 23 juillet 2013 (diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées)
Voir Décision n° 361767 du 23/07/2013
-------------------- Loi du Pays n° 2012-22 du 16 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2012-22 du 16/11/2012 (texte abrogé)
-------------------- Décision n° 350313 du 7 novembre 2012 du Conseil d'Etat rejetant la demande de M. Fouques d'annuler la loi du pays n° 2011-12 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Décision n° 350313 du 07/11/2012
-------------------- Arrêté n° 1434 CM du 24 septembre 2012 portant modification du taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
Voir Arrêté n° 1434 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)
-------------------- Texte adopté n° 2012-12 LP/APF du 10 juillet 2012 portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201212 LP/APF du 10/07/2012 (texte déclaré illégal)
-------------------- Texte adopté n° 2012-10 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
Voir Texte adopté LP n° 201210 LP/APF du 10/07/2012 (texte déclaré illégal)
-------------------- Loi du Pays portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (séance du 9 et 10 juillet 2012)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/07/2012
-------------------- Loi du Pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés (séance du 9 et 10 juillet 2012)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/07/2012
-------------------- Avis n° 122 du 27 mars 2012 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés et sur le projet de loi du pays portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des salariés de la Polynésie française
Voir Avis n° 122 CESC du 27/03/2012
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