Accueil > Dossiers thématiques > Prévoyance sociale : Régime des salariés

Prévoyance sociale : Régime des salariés

  • Arrêté n° 11 CM du 4 janvier 2012 portant ouverture des crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du régime des non salariés au titre de l'exercice 2012
    Voir Arrêté n° 11 CM du 04/01/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 2160 CM du 23 décembre 2011 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2012
    Voir Arrêté n° 2160 CM du 23/12/2011
  • -------------------
  • Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19 mai 2011 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201112 LP/APF du 19/05/2011
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2011-12 du 7 avril 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Loi du Pays n° 2011-12 du 07/04/2011
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2011-4 du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance-maladie du régime général des salariés
    Voir Loi du Pays n° 2011-4 du 28/02/2011 (texte annulé, texte rapporté)
  • -------------------
  • Avis n° 93 du 18 janvier 2011 sur le projet de loi du pays portant modification des conditions d'affiliation des marins pêcheurs au régime des salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et création d'un dispositif transitoire
    Voir Avis n° 93 CESC du 18/01/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011.
    Voir Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2010
  • -------------------
  • Avis n° 88-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
    Voir Avis n° 88-2010 CESC du 27/12/2010
  • -------------------
  • Avis n° 86-2010 du 9 novembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la prise en charge par le Pays du déficit cumulé au 31 décembre 2010 de la branche assurance maladie du régime général des salariés
    Voir Avis n° 862010 du 09/11/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 1763 PR du 13 avril 2010 portant versement du tiers de la dotation d'exploitation 2010 en Régime général des salariés (RGS)
    Voir Arrêté n° 1763 PR du 13/04/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 428 CM du 29 mars 2010 portant rejet des délibérations n° 21, 23, 25, 27, 28, 29 et 30-2009 CA du 30 octobre 2009 adoptées par le conseil d'administration du régime des salariés et n° 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12-2010 CG/RSPF du 19 janvier 2010 adoptées par le comité de gestion du régime de solidarité relatives à divers avenants conventionnels entre la Caisse de prévoyance sociale et les professionnels de santé du secteur privé
    Voir Arrêté n° 428 CM du 29/03/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 26 CM du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté n° 2568 du 30 décembre 2009 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 26 CM du 13/01/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 2574 CM du 30 décembre 2009 portant rejet des délibérations n°s 26, 31, 35, 36, 39 et 40-2009 CA des 29 et 30 octobre 2009 adoptées par le conseil d'administration du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2574 CM du 30/12/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 2568 CM du 30 décembre 2009 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 2568 CM du 30/12/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2008 fixant, pour compter du 1er janvier 2009, le coefficient de revalorisation des pensions du régime de retraite institué par délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 au profit des travailleurs salariés
    Voir Arrêté n° 2066 CM du 30/12/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 669 CM du 25 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 336 CM du 25 février 2004 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel de revenus soumis à cotisation pour le régime des non salariés
    Voir Arrêté n° 669 CM du 25/06/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 3 CM du 4 janvier 2008 rapportant l'arrêté n° 1899 CM du 28 décembre 2007 et portant règlement d'office du budget de l'exercice 2008 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3 CM du 04/01/2008
  • -------------------
  • Arrêté n° 1579 CM du 29 décembre 2006 fixant le budget pour l'exercice 2007 du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 1579 CM du 29/12/2006
  • -------------------
  • Arrêté n° 1485 CM du 20 décembre 2006 fixant le budget pour l'exercice 2007 du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 1485 CM du 20/12/2006
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2006-4 du 25 janvier 2006 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 i.t. du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie, de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 i.t. du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie et de l'article 17 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
    Voir Loi du Pays n° 2006-4 du 25/01/2006
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  


Page précédente