Prévoyance sociale : Régime des salariés
- Texte adopté n° 2005-13 LP/APF de la loi du pays du 7 décembre 2005 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 i.t. du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie, de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 i.t. du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie et de l'article 17 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Texte adopté LP n° 200513 LP/APF du 07/12/2005
-------------------- Délibération n° 2003-210 APF du 31 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 2003-210 APF du 31/12/2003
-------------------- Délibération n° 2002-128 APF du 26 septembre 2002 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2002-128 APF du 26/09/2002
-------------------- Arrêté n° 1726 CM du 21 décembre 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 35-2001 CA du 20 novembre et n° 41-2001 CA du 12 décembre 2001 relatives au budget 2002 du régime des salariés
Voir Arrêté n° 1726 CM du 21/12/2001
-------------------- Délibération n° 2000-110 APF du 28 septembre 2000 portant modification de l'article 13 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 2000-110 APF du 28/09/2000
-------------------- Délibération n° 99-214 APF du 2 décembre 1999 portant modification de l'article 16 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 99-214 APF du 02/12/1999
-------------------- Délibération n° 99-192 APF du 28 octobre 1999 portant modification de l'article 7-1) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
Voir Délibération n° 99-192 APF du 28/10/1999
-------------------- Délibération n° 99-166 APF du 30 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 99-166 APF du 30/09/1999
-------------------- Délibération n° 99-83 APF du 20 mai 1999 portant modification de l'article 22 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 99-83 APF du 20/05/1999
-------------------- Délibération n° 99-66 APF du 22 avril 1999 portant modification des articles 5, 12 et 36 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 99-66 APF du 22/04/1999
-------------------- Délibération n° 99-65 APF du 22 avril 1999 portant modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 modifié portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés, et de l'article 44 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
Voir Délibération n° 99-65 APF du 22/04/1999
-------------------- Délibération n° 99-64 APF du 22 avril 1999 portant modification des articles 7, 11, 29, 39 bis et 39 ter de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 99-64 APF du 22/04/1999
-------------------- Délibération n° 99-62 APF du 22 avril 1999 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés
Voir Délibération n° 99-62 APF du 22/04/1999
-------------------- Arrêté n° 470 CM du 6 avril 1998 arrêtant le budget 1998 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 470 CM du 06/04/1998
-------------------- Délibération n° 97-217 APF du 27 novembre 1997 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 97-217 APF du 27/11/1997
-------------------- Délibération n° 97-68 APF du 17 avril 1997 modifiant l'article 7 a) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 modifiée, instituant un régime de retraite de tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.
Voir Délibération n° 97-68 APF du 17/04/1997
-------------------- Délibération n° 96-150 APF du 5 décembre 1996 portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT modifié du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales du territoire des Etablissements français de l'Océanie et des articles 4 et 9 de la délibération n° 87-11 AT modifiée du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de Polynésie française
Voir Délibération n° 96-150 APF du 05/12/1996
-------------------- Délibération n° 96-96 APF du 8 août 1996 portant modification des articles 33 et 35 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et des articles 8 et 9 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite de la tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-96 APF du 08/08/1996
-------------------- Délibération n° 96-36 AT du 29 février 1996 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et portant abrogation de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974
Voir Délibération n° 96-36 AT du 29/02/1996
-------------------- Délibération n° 96-37 AT du 29février 1996 portant modification de l'article 5 de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés de la Polynésie française
Voir Délibération n° 96-37 AT du 29/02/1996
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